Ils sont condamnés à payer la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

le fondement de l’article 237 du code civil.

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 14 novembre 2024

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 04 août 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préalable sur la compétence et la loi applicable En présence d’un élément d’extranéité, il résulte de l’article 3 du code civil, 13 du code de procédure civile et des principes

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [M] - [G] ; DIT que le dispositif

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 30 mai 2024 ; PRONONCE

450 du Code de procédure civile ; VU la demande en divorce en date du 29 février 2024 ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU le procès-verbal

450 du Code de procédure civile ; [N] les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; [N] l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 8 mars 2024

450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’absence de demande au titre des mesures provisoires ;

Conformément aux articles 455 et 753 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce des époux [J] - [K] ; DIT que le dispositif

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [J] – [V] ; DIT que le dispositif

Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 21 septembre 2020; PRONONCE le divorce des époux [C] - [F] ; DIT que le dispositif

450 du Code de procédure civile ; RAPPELLE que le juge français compétent pour statuer sur la demande en divorce, les modalités d’exercice de l’autorité parentale, les obligations alimentaires et le

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [E] - [J]; DIT que le dispositif du

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires du 22 décembre 2022 ; PRONONCE