700 du code de procédure civile.

- Me ROUILLOT (cp144) - DDFP 06 (LRAR) - P.R. de NICE (courrier interne) LE TRIBUNAL Devant la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Nice statuant sans débats : Le tribunal étant composé comme

Cité par procès-verbal de recherches de l’article 659 du code de procédure civile, [A] [P] n’a pas constitué avocat.

131-2 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 815 et 840 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 803 du Code de procédure Civile, Vu l'ordonnance de révocation

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d

[X] [W] entend voir sur le fondement des articles 815-9 du code civil et des articles 1360 à 1377 du code de procédure civile : à titre principal -débouter les requérants de leur demande d’expulsion sous

La demande des consorts [D] au titre de l’article 700 du code de procédure civile dirigée contre M.

-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1208 N° minute : Le 01/07/2024, Nous, Fabienne CHLOUP, statuant en tant

1792–3 du Code civil.

du code civil, Vu les articles 696, 700, 1377 et 1378 du code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Ordonner la vente en un lot unique de l’immeuble sis

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels pourront être recouvrés par Maître Florence PAIN membre de la SCP IEVA-GUENOUN PAIN selon l’article 699 du Code Civil ; DECLARER

-Rappeler les dispositions des articles 1361 et suivants du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C235U N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Octobre 2025

DBWR-W-B7I-PR3V Expéditions délivrées le à : - Me ROUILLOT (cp144) - DDFP 06 (LRAR) - P.R. de [Localité 9] LE TRIBUNAL Devant la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Nice ; Le tribunal étant composé comme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWOU Notifiée le : Expédition à : la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 l’AARPI DE FACTO - 1258

1274 du code de procédure civile, la partie la plus diligente pourra procéder aux formalités de publicité prévues aux articles 63 à 69 du décret n° 2006-396 du 27 juillet 2006 ; En tout état de cause

de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date du 6 mars 2020 ; RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint dès le prononcé du

/06130 ; Attendu que l’article 145 du Code de procédure civile prévoit « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution