En l'espèce, Madame [F] [Z] a exposé une situation précaire avec la charge de 5 enfants mais n'a pas justifié de sa demande de logement social.

En cas de difficulté modérée, l'activité est réalisée avec difficulté mais avec un résultat final normal.

Il précise "qu'il est difficile pour cette famille de s'éloigner géographiquement du médecin traitant".

Elle n'a pas de déficience pouvant être associée à l'épilepsie et la fréquence des crises correspond à un tauxs inférieur à 50%.

FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 S.C.I.

A l’audience, Madame [K] [E], comparait accompagnée de son petit-fils et de l’oncle de l’enfant, et maintient ses demandes.

Cette intervention a duré 4h30, témoignant de la difficulté opératoire dans des tissus infiltrés par l'hématome.

Par ordonnance de référé en date du 6 novembre 2024, était ordonnée une expertise médicale judiciaire de l’enfant [S] [I].

L’enfant présente désormais des troubles neurologiques.

les associés.

Institut de Soudure [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 C/ DÉFENDERESSES Association Institut de Soudure [Adresse 3] [Localité 4] représentée

JSA prise en la personne de Me [J] [R] ès qualité de liquidateur de l’Association Paro-Implantologie (enseigne Dentifree) [Adresse 2] [Localité 13] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première

Elle a une reconnaissance de travailleur handicapé de manière définitive mais il lui est difficile de trouver un emploi même aménagé.

L’association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE a par ailleurs respecté les formes et le délai de préavis.

l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes », service médiation familiale sis [Adresse 7], ou l'AGSS de l'UDAF, [Adresse 3]) ; CONDAMNE Madame

Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

S’agissant des difficultés de santé de son enfant, bien que n’ayant pas été diagnostiquée, il s’évince des éléments du dossier qu’elle est suivie sur le plan médical et paramédical à ce titre.

MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03651 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIH NAC : 2AP Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Madame [J] [H] [T] [A] ès nom et ès qualité de représentant légal de l’enfant

mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [M], [U] [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES

24/03139 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVU3 NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 02 Octobre 2024 Monsieur [S] [V] C/ S.A. [6] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP BLANC-BARBIER- VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS