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484 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 12.12.2023, [T] [R] et [Q] [R] née [X], notamment, ont déclaré à leur assurance multirisques habitation, la MATMUT, le refoulement de monoxyde de carbone suite à la destruction des conduits de chaudières

Source officielle

Page 10 sur 25

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TJ

5ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fcf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette société a conclu le 31 janvier 2018 un contrat d'assurance Multirisque Professionnelle auprès de la compagnie MUDETAF pour cet établissement, où elle a déclaré les activités de  " bar-brasserie-restaurant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca214509cc68c186659e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Au soutien de sa demande, elle expose qu’elle a souscrit auprès de la MMA IARD un contrat d’assurance multirisques pour le compte de l’opération de construction, à effet du 5 mai 2017, valant assurance

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e5681ed727f2a3ed51

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI FONTAINE est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 11] (93), assuré auprès de la SA GENERALI IARD selon une police d’assurance multirisque industrielle n° AN 226471 souscrite

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf702

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696418df5112d8edd0590ee

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il a également jugé que les demandes présentées par le GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON étaient recevables et que la locataire avait justifié être couverte par une assurance multirisques habitation pour

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670421d88d5cd4a8758fff95

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle note que Madame [N] [H] lui a fourni ses attestations assurance délivrées sur la base de son contrat d’habitation.

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a51d033cf481c39a3ea6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, - une lettre de mise en demeure émanant de l'entreprise FONCIA datée du 13 novembre 2024 au nom du demandeur ou de son épouse mentionnant l'adresse située aux [Localité 16], - une attestation d'assurance

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f252ca89df237e2a381

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 29 décembre 2011, la SARL PRO IMAGES, a souscrit auprès de la SA ALLIANZ IARD, par l’intermédiaire de Monsieur [H] [R], agent général, un contrat d’assurance multirisques professionnels incluant notamment

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Pour cette opération, la société [Adresse 21] est assurée auprès de la société Axa, suivant contrat d’assurance multirisque chantier.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

générales et particulières du contrat d’assurance n°29739 “Multirisques des Récoltes SOCLE Extension de garanties climatiques”, du paragraphe 12.1 de l’annexe GMR- REG-31805 du contrat d’assurance n°29739

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TJ

Chambre 02

67fd5053e85d0474bddb3ac2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La compagnie MAAF Assurances ne conteste pas être l'assureur décennal de Monsieur [N] mais indique que celui-ci n'a souscrit une assurance que pour certaines activités, sans lien avec les prestations objets

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TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed446b848dd6814c5ed33

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Or d’après les conditions générales des contrats assurance multirisques ALLIANZ, produites par la compagnie d’assurance elle-même, toute fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte

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TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2c2ca89df237e2a450

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

premier ressort _______________________ EXPOSE DU LITIGE La SARL PART OF SKY exploite un restaurant à [Localité 2], et le 18 juillet 2016, elle a souscrit auprès de la société MMA IARD un contrat d'assurance

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TJ

Référés Civil

69d045ffcdc6046d4709c76a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SELARL GM c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCE DES BURALISTES DE FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01249 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLFL Après débats à l'audience publique des

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TJ

JUGE CX PROTECTION

66ad2608d5af8a921ecbf005

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

juin 2024, o Prononcer en tout état de cause la résiliation de plein droit du contrat de bail pour défaut de respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, o Produire son attestation d'assurance

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

disposition Contradictoire En premier ressort ___________________ Par acte sous seing privé du 31 janvier 2019, à effet du 1er janvier de cette même année, la société GROUPAMA a consenti un contrat d'assurance

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TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le chapître 8 des conditions générales de l’assurance multirisque souscrite par la société L&R ENTREPRISE définit les conditions de mise en oeuvre de la garantie responsabilité civile professionnelle suite

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TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce, la société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES justifie de sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur de la société R2I (contrat multirisque de chantier n

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