des copropriétaires a créé un trouble manifestement illicite ; En conséquence, - ordonner, en conséquence, au syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic [J] [G], de rétablir, à

Ainsi, l’atteinte portée au droit de propriété de l’indivision [R] apparaît justifiée et proportionnée aux fins poursuivies.

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

des copropriétaires de la RESIDENCE PALAIS LUMIERE, sis 1 Rue Henri Ruhl - 06400 CANNES, pris en la personne de son Syndic en exercice le Cabinet [G] SARL GIBP, inscrit au RCS de CANNES sous le N° 449

[B] et pièce n° 18 du syndicat des copropriétaires).

Par requête du 23 septembre 2024, le Syndicat national des personnels de l’enseignement privé CGT (le syndicat CGT) a saisi le tribunal statuant en matière d’élections professionnelles aux fins d’obtenir

A la suite de plusieurs signalements relatifs à la présence de punaises de lits et de fortes odeurs provenant du lot n°16, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

Par assignation délivrée le 16 mai 2024 à Madame [K], le syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DE [Localité 19], représenté par son syndic en exercice la SAS MC IMMOBILIER, a saisi le juge des référés

En cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndical peut également, sur délégation expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice

Par acte extrajudiciaire du 7 août 2023, le syndicat des copropriétaire de la [Adresse 9] (ci-après le SDC) représenté par le syndic ATRIUM GESTION [Localité 8] a assigné M.

de son droit de retrait litigieux devant se concrétiser par : .

Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ETC GESTION, a fait assigner la

Sur ces deux derniers points : L’atteinte aux droits des autres copropriétaires n’est ici pas rapportée en l’absence de toute production de constats ou plaintes en ce sens produit par le syndicat des copropriétaires

Faute d'obtenir la communication de l’ancien syndic l'intégralité des documents afférents à l'immeuble, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par le cabinet LOUIS PORCHERET

VU l’article 10.1 de la loi susvisée modifiée par la loi du 13 juillet 2006 JUGER le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société cabinet

Le copropriétaire devra aviser préalablement le syndic de ces travaux ; celui-ci pourra exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l’architecte du syndicat”.

Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2024, l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DITE ASL ATMOSPHERE SISE [Adresse 6] - [Localité 5], représentée par son gérant en exercice, la société FONCIERE

Le syndic de la copropriété en exercice est la société Simon-Tanay-de Kaenel.

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN BAINSON, fait valoir que le syndicat des copropriétaires

DEFENDEUR: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [8] [Adresse 1] [Localité 5] pris en la personne de son syndic en exercice la sociétéAMGI SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse