par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n° 913 486 858, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 3] sous le n° 977 917 509, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

DOLEAC copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me DOLEAC Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX en présence de [T] [X], auditrice

30B DEMANDERESSE SCI CAP MERMOZ, société civile, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 809 277 585, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit

par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 834 593 816, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit

immatriculée au RC de Charlottenburg sous le n° HRB 236696, aujourd’hui immatriculée au RC de Chemnitz sous le n° HRB 35101, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

MAI, avocat plaidant au barreau de COLMAR, CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

de 161.469.776 euros inscrite au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 349 004 341, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit

PRESIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier en présence de Madame [P] [M], auditrice de justice DEBATS A l’audience

Philippe BRUZZO membre de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayants pour avocat plaidant Me Raphaële CHALIE, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 4] sous le n° 312 908 726, dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Seul le devis n°DE00019143 est versé au débat.

Contentieux N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPY En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue

Contentieux N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPZ En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue

MAISONS AMANN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA

Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors des débats

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [F] [U] [K] Expédition revêtue de la formule

principal : S’agissant du recours personnel : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

MAROCHI & ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, substituée à l’audience de plaidoiries par Maître Geoffrey MANUGUERRA, avocat au barreau D’AIX EN PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit