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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786487
23 janvier 2024
AXA France IARD Assureur de GENERALE DU BATIMENT 64, S.A. ACTE IARD, S.A.S.U. GENERALE DU BATIMENT 64, S.A.R.L.
6ème chambre 1ère section
6581ee053ea7c8c112520e77
19 décembre 2023
[U] sollicite de : -voir la SAS BELMARD BATIMENT débouter de l'ensemble de ses conclusions ; -voir la SAS BELMARD BATIMENT condamner à lui payer les sommes suivantes : *12.859 euros au titre du préjudice
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
Sur leur cause Monsieur [I] souligne que la société La Division du Bâtiment a abandonné le chantier laissant le bâtiment et ses abords dans un état déplorable.
1/4 social
67f80d3bcf40727a0043ba59
8 avril 2025
jusqu’à 10 salariés et d’autre part dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés, soit la Fédération française du bâtiment (la FFB) et la Confédération de l’artisanat et des
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
19 mai 2026
Les dommages que la SARL TCG a fait constater par voie d’huissier le 23 mai 2017 sont identiques, quant à leur cause et à leur nature, à ceux qui étaient d’ores et déjà connus avant même la réception du
6619779d1b7735881a7be4eb
5 avril 2024
Déplorant n’avoir pas été payée de l’intégralité du prix malgré une mise en demeure de payer les sommes dues, l’EURL LDSR a assigné en référé le 27 mai 2020 Monsieur [T] [C] afin de le voir condamner au
65b01284b98137c17478d396
Dans le cadre d’investigations confiées au Cabinet EUREXO, expert d’assurances, pour rechercher a priori les causes d’un autre dégât des eaux, il est apparu à l'expert que la pose du drain effectuée par
Chambre 1 Cabinet 1
6945f08d75782d5f06d866a2
6 janvier 2025
Les conditions particulières du contrat prévoient que les bâtiments sont assurés en valeur de reconstruction à neuf, selon les dispositions figurant aux conditions générales.
7e ch. Saisie immobilière
688d2c12afe88dc815de4f25
4 juillet 2025
Le 11 juillet 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a fait signifier à Monsieur [S] [M] un commandement de payer valant saisie pour le paiement de sa créance, arrêtée à 32 929,78
Chambre 01
66901f6baf84b0bef080ec0b
9 juillet 2024
L’article 7.2 Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail énonce que « en cas de suspension du contrat de travail avec maintien de salaire (total ou partiel) ou perception d’indemnités
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623ad6
1 juillet 2025
L'article 11.4 "valeur à neuf" stipule "si la garantie valeur à neuf est accordée selon mention portée aux conditions particulières" a) pour les bâtiments Si les bâtiments sont réparés ou reconstruits
Adjudications
677d7d5db032d83cfd3e7378
7 janvier 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 octobre 2024.
696955dbcdc6046d4771f6cc
13 janvier 2026
[F] [H] solidairement à lui payer une somme de 10 000,00 euros en réparation du préjudice ainsi subi toutes causes confondues ; - condamner enfin Mme [N] [E] épouse [H], M. [J] [H] et M.
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6d
2 juillet 2024
Les travaux ont été votés au cours de l'année 2013 pour six bâtiments de l'ensemble immobilier, confiés à la société MEDITRA pour les bâtiments ANGUILLA et MARIE GALANTE et aux sociétés MEDITRA, SEFAT
65b16310b9f94e984650c0c2
9 janvier 2024
CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M.
Chambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740acd
22 janvier 2024
[U] à payer à la société Le Jardin d’Ambre la somme de 100 euros pour chaque refus d’accès à sa propriété ; - à titre reconventionnel, condamner la société CBI Bâtiment à payer la somme de 42 941 au titre
8ème chambre 1ère section
65c3d939c432ce7d11a6c8bb
30 janvier 2024
de la surface d'origine de la cave sous astreinte journalière de 500 € par jour à compter de la signification du commandement de quitter les lieux ; - condamner la société ERP BATIMENT à leur payer la
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d57302cdc6046d47729b92
7 avril 2026
à usage d’entrepôt d’une surface de plancher d’environ 1700 m2 et de bureau représentant 50 % de la surface bureau du rez-de-chaussée dudit bâtiment ainsi que l’usage conjoint et indivis du terrain non
Troisième Chambre
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
21 mai 2026
Il ne peut en aucun cas constituer la partie privative d’un lot.»
Chambre des Référés
65b0172bb98137c174795cfa
16 janvier 2024
La société CGI BATIMENT et la société SMA étaient représentées. La société ECOLOGIA MAISON PASSIVE OSSATURE BOIS CGI BATIMENT n'était pas représentée.
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