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3 928 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA France IARD Assureur de GENERALE DU BATIMENT 64, S.A. ACTE IARD, S.A.S.U. GENERALE DU BATIMENT 64, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee053ea7c8c112520e77

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[U] sollicite de : -voir la SAS BELMARD BATIMENT débouter de l'ensemble de ses conclusions ; -voir la SAS BELMARD BATIMENT condamner à lui payer les sommes suivantes : *12.859 euros au titre du préjudice

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur leur cause Monsieur [I] souligne que la société La Division du Bâtiment a abandonné le chantier laissant le bâtiment et ses abords dans un état déplorable.

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d3bcf40727a0043ba59

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

jusqu’à 10 salariés et d’autre part dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés, soit la Fédération française du bâtiment (la FFB) et la Confédération de l’artisanat et des

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les dommages que la SARL TCG a fait constater par voie d’huissier le 23 mai 2017 sont identiques, quant à leur cause et à leur nature, à ceux qui étaient d’ores et déjà connus avant même la réception du

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779d1b7735881a7be4eb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Déplorant n’avoir pas été payée de l’intégralité du prix malgré une mise en demeure de payer les sommes dues, l’EURL LDSR a assigné en référé le 27 mai 2020 Monsieur [T] [C] afin de le voir condamner au

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01284b98137c17478d396

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans le cadre d’investigations confiées au Cabinet EUREXO, expert d’assurances, pour rechercher a priori les causes d’un autre dégât des eaux, il est apparu à l'expert que la pose du drain effectuée par

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6945f08d75782d5f06d866a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les conditions particulières du contrat prévoient que les bâtiments sont assurés en valeur de reconstruction à neuf, selon les dispositions figurant aux conditions générales.

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c12afe88dc815de4f25

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 11 juillet 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a fait signifier à Monsieur [S] [M] un commandement de payer valant saisie pour le paiement de sa créance, arrêtée à 32 929,78

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6baf84b0bef080ec0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’article 7.2 Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail énonce que « en cas de suspension du contrat de travail avec maintien de salaire (total ou partiel) ou perception d’indemnités

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 11.4 "valeur à neuf" stipule "si la garantie valeur à neuf est accordée selon mention portée aux conditions particulières" a) pour les bâtiments Si les bâtiments sont réparés ou reconstruits

Source officielle
TJ

Adjudications

677d7d5db032d83cfd3e7378

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 octobre 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

696955dbcdc6046d4771f6cc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[F] [H] solidairement à lui payer une somme de 10 000,00 euros en réparation du préjudice ainsi subi toutes causes confondues ; - condamner enfin Mme [N] [E] épouse [H], M. [J] [H] et M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les travaux ont été votés au cours de l'année 2013 pour six bâtiments de l'ensemble immobilier, confiés à la société MEDITRA pour les bâtiments ANGUILLA et MARIE GALANTE et aux sociétés MEDITRA, SEFAT

Source officielle
TJ

Adjudications

65b16310b9f94e984650c0c2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740acd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[U] à payer à la société Le Jardin d’Ambre la somme de 100 euros pour chaque refus d’accès à sa propriété ; - à titre reconventionnel, condamner la société CBI Bâtiment à payer la somme de 42 941 au titre

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d939c432ce7d11a6c8bb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la surface d'origine de la cave sous astreinte journalière de 500 € par jour à compter de la signification du commandement de quitter les lieux ; - condamner la société ERP BATIMENT à leur payer la

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à usage d’entrepôt d’une surface de plancher d’environ 1700 m2 et de bureau représentant 50 % de la surface bureau du rez-de-chaussée dudit bâtiment ainsi que l’usage conjoint et indivis du terrain non

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ne peut en aucun cas constituer la partie privative d’un lot.»

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cfa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société CGI BATIMENT et la société SMA étaient représentées. La société ECOLOGIA MAISON PASSIVE OSSATURE BOIS CGI BATIMENT n'était pas représentée.

Source officielle

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