primaire d’assurances maladie des Yvelines qui en récupérera le montant auprès de l’employeur la société [12], avant dire droit sur l’indemnisation des préjudices de monsieur [V] [N] ordonné une expertise

Il résulte de la note expertale n°3 que l’expert judiciaire s’interroge sur l’éventuelle responsabilité de la société NEXITY, en tant que maître d’œuvre d’exécution, quant à la décision de modification

de leurs protestations et réserves, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons une expertise et commettons en qualité d'expert : [J] [Y]

utile à l'accomplissement de sa mission ; Disons que : En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert

Statuant par ordonnance de référé du 23 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Paris, a ordonné une expertise judiciaire pour déterminer les causes et l'ampleur du préjudice corporel subi par Mme [J]

145 du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [U] [M], Expert près la cour d'appel de Poitiers LCS EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 1] Et

Par ordonnance du 23 janvier 2018, le président du tribunal de grande instance de Nancy, statuant en référé, a fait droit à la demande de Madame [O] en ordonnant une mesure d'expertise confiée au Docteur

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS

Il sera donc fait droit à la demande d’expertise judiciaire aux frais avancés de la partie demanderesse selon la mission prévue au dispositif. II.

145 du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [Z] [H], Expert près la cour d’appel de [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Et en cas de refus

Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal a avant dire droit ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommé pour y procéder le Docteur [E] [I] – [Adresse 4] avec mission de : 1)convoquer

dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la présente décision ; -La rémunération de l’expert sera avancée par le Trésor public.

du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [E] [L], Expert près la cour d'appel d'Angers [Adresse 3] [Localité 5] Et en cas de refus ou d'empêchement

Par assignation en référé du 1er mars 2022, les époux [C] ont sollicité une expertise judiciaire. Par ordonnance du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal de proximité de Guingamp a désigné M.

dire droit, une expertise médicale aux fins de décrire et d’évaluer les postes de préjudices suivants de M.

dont il a été victime le 16 février 2021 est dû à la faute inexcusable de la Société [2] ; Porter à son maximum le capital ou la rente qui lui seront allouées ; Ordonner avant dire droit une expertise

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, exécutoire par provision, et en premier ressort, ORDONNONS une expertise

Madame [R] [C] ayant bien un intérêt légitime à l’exeprtise, il y a lieu d’y faire droit.

, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur Général.

En l'espèce, le bornage établi en 2020 par l'expert judiciaire a été homologué par le tribunal en 2022 par une décision désormais définitive.