CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

463 résultats pour « chèques cadeaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67081b1089f19e8c50f8d364

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

personne assisté de Me Aracelli CERDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0788 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1c89f19e8c50f8d57e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

personne assisté de Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82728228119c903223102

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

personne assisté de Me LEGMAR-NAIR, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque

Source officielle
TJ

REFERES

68f93db0de0ebe408dab35d7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’urgence est caractérisée chaque fois qu’un retard dans la prescription de la mesure sollicitée serait préjudiciable aux intérêts du demandeur.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d854

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARTS DE [Localité 15], DECORATION, CADEAUX, BIJOUTERIE. PRÊT-A-PORTER HOMMES, FEMMES, ENFANTS, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ACCESSOIRES DE MODE, SOUS-VETEMENTS POUR FEMMES. AGENCE IMMOBILIÈRE.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd3b01eea4cf01a3fc2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

3] représentés par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1707 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la sécurité des biens et des personnes : Absence d’une prise dans le GTL pour l’installation du téléphone,Mise aux normes de l’attente extérieure du chauffe-eau solaire,Absence de la protection de chaque

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

lieux et ont donné lieu à une lettre expertale du 16 octobre 2023 dans laquelle l’expert relève que : - la pente du carrelage ne respecterait pas les préconisations du CSTB et qu’un grand nombre de carreaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81756cdc6046d47b1605d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal de : DEBOUTER Madame [X] [O], Madame [N] [O], Madame [Q] [O] et [G] [O] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions responsives, faute de caractérisation des conditions propres au cadeau

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65d4f665157826b34456db83

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

plaidant, vestiaire : PB247 Et Monsieur [K] [R] [M] [L] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11] (ALGÉRIE) Chez Mme [N] [Adresse 7] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Alexis CATTEAU

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

seing privé, portant sur les mêmes locaux situés [Adresse 4] Paris dans le 13ème arrondissement, à destination de " commerce de restauration traditionnelle, traiteur, salon de thé et vente d'objet cadeau

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5916e85d0474bddb670a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

demeurant 26 Rue Georges Bizet - 62800 LIEVIN défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LEJEUNE Blandine, Juge Assesseurs : LE POULIQUEN Jean-François, 1er vice-président, CATTEAU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcca42439575e2f7e126

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

#P0138 DÉFENDERESSE Madame [G] [N] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcca42439575e2f7e12c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

vestiaire : B0235 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c191b7735881a7c2ba5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60ce3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 10 décembre 2021, les époux [N] ont signé des procès-verbaux de réception avec l’entreprise Tradition et Logis pour chaque lot de travaux et ce, en présence de l’entreprise qui les a réalisés.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette maison d'habitation a été construite par la société JS FINITION intervenue en qualité de contractant général avec différents sous-traitants selon chaque corps d'état et notamment s'agissant du lot

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e280e74459e0c7eceaa2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

prolongation du maintien de Monsieur [F] [Y] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il appartient à chaque

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173594cdc6046d4725307a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [L] [I] née le 14 Octobre 1984 à BORDEAUX (GIRONDE) 18, champs des carreaux

Source officielle
TJ

JCP

69d95311cdc6046d47cec9dc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[J] [B] les 20 novembre 2024 et 10 avril 2025, que le cadenas de la porte du local technique est fermé, et ce malgré une sommation d’avoir à retirer ledit cadenas délivrée le 19 décembre 2024.

Source officielle

Page 10 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

TIR GROUPE CHEQUES CADEAUX

SIREN 499682425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

07/11/2010

Voir →

Modifications diverses

TIR GROUPE CHEQUES CADEAUX

SIREN 499682425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

05/08/2010

Voir →

Dépôts des comptes

TIR GROUPE CHEQUES CADEAUX

SIREN 499682425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/02/2010

Voir →

Dépôts des comptes

TIR GROUPE CHEQUES CADEAUX

SIREN 499682425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

23/09/2009

Voir →

Radiations

CADEAUX DU TERROIR, - CHEQUES CADEAUX DU TERROIR -

SIREN 481889202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

20/01/2009

Voir →