Cet aval est donné soit sur le chèque ou sur une allonge, soit par acte séparé.

par Monsieur [N] [Q] et Madame [C] [G] à compter de la date de résiliation du bail jusqu'à parfaite libération des lieux, à hauteur de la somme de 683,49 euros par mois, devenue exigible le 1er de chaque

de l’arriéré locatif, échéance d’avril 2025 incluse, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision, - autorisé madame [V] [Z] à se libérer de sa dette en réglant chaque

longue durée d'un matériel à usage professionnel en l'espèce une caisse, fournie par la société SARL LCE, moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 82.00 euros payables d'avance le premier de chaque

de l'exécution a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du lundi 1er juillet 2024 à 10 heures, la notification du jugement valant convocation des parties; - invité le cas échéant chaque

Enfin les copies de chèques non encaissés ou de talons de chéquier ne constituent pas une preuve du paiement d’un loyer faute d’encaissement de ceux-ci.

Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, chaque partie doit établir la réalité des faits qu’elle invoque et nécessaires au succès de ses prétentions.

En l'espèce, il est précisé dans l’attestation de vente que le véhicule devait être remis à l’acheteur le jour du paiement par chèque.

chèque : 8896288, Carte bleue : - Montant : 150€, Observations : - Date : Le 10/12/2015, N° de chèque : 1123273, Carte bleue : - Montant : 1 000€, Observations : - Date : Le 22/09/2016, N° de chèque

Il précise que les chèques figurant sur son compte ont été transmis par son ancienne compagne. Il fait état de négligence.

Il sollicite des délais de paiement en proposant de payer une partie de sa dette et en envoyant dix chèques de 800 euros à encaisser de mars à décembre 2026 afin d’apurer sa dette.

Elle demande en outre à la SASU VOXE CARS de lui adresser un chèque d'un montant de 7 785,36 euros correspondant au prix du véhicule augmenté des frais d'assurance et de venir enlever à ses frais le véhicule

Elles ont déposé un chèque aux fins de consignation. En défense, Mme [L] [A] et M.

Depuis leur acquisition, à l’exception d’un chèque de 63 € du 28/08/2024, les charges sont impayées.

Le paiement des acomptes mensuels et du solde devait être effectué par chèque ou virement à trente jours.

code des procédures civiles d’exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque

Le protocole d'accord signé par les parties le 4 avril 2024 prévoit les modalités de règlement de cette facture sur deux ans, avec remise d'un chèque de garantie de 35.000 euros.

delà de la majorité tant que l’enfant ne sera pas en mesure de subvenir seuls à ses besoins, notamment parce que poursuivant des études, sous réserve pour la mère d’en justifier au père au moins à chaque