soutien de sa demande, le [Adresse 18] produit notamment deux rapports d'intervention de techniciens établis le 28 mars et 15 avril 2025 et, qui mentionnent respectivement : - "problème constaté au restaurant

ALLIANZ IARD de ses expresses réserves de garantie; - ordonner que l’expert judiciaire ait pour mission de: - rechercher l’origine et la cause de l’incendie survenu le 19 octobre 2023 au sein du restaurant

mois, - rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie supportera ses propres dépens d’appel.

Il en est de même en cas de défaut de paiement d’une lettre de change acceptée, d’un billet à ordre, d’un chèque ou d’un loyer resté impayé dès lors qu’il résulte d’un contrat écrit de louage d’immeuble

[I] à se libérer de cette somme en quinze mensualités égales et successives payables le 15 de chaque mois et pour la première fois le 15 du mois suivant le jugement, soit le 15 juillet, et qu’à défaut

Madame [Y] expose que le 1er mars 2024, elle a chuté sur le sol anormalement glissant du restaurant du Stade Bordelais situé [Localité 5] où elle dansait au cours d’une soirée privée ; qu’elle a perdu

[N] [D], un prêt sans intérêts d’un montant de 6.000 €, en vue de financer les investissements nécessaires à son projet de création d'entreprise, Madame [N] [D] ayant pour projet la créacion d'un restaurant

Le montant du loyer annuel a été fixé à la somme de 317.000 euros hors taxes et hors charges, à indexer chaque année en fonction des variations de l'indice des activités tertiares (ILAT).

signé le 15 avril 2024, la société ZKH DEVELOPPEMENT, exerçant sous l'enseigne PITAYA POKE THAI, a confié à la société TECHNORAM le nettoyage de dégraissage d'une hotte de cuisine pour un de ses restaurants

PARC DES PETITS CARREAUX, a donné à bail à construction à la SAS GROUPE FLO un terrain à bâtir situé 10 avenue des Bleuets 94380 BONNEUIL SUR MARNE , pour une édification d’un bâtiment à usage de restaurant

également souscrit, pour ses salariés cadre, à une « Demande d’adhésion à un Contrat collectif à adhésion obligatoire, régime de prévoyance complémentaire – Cadre relevant de la CCN des Hôtels café restaurant

un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10% consécutivement à l'accident du travail du 29 août 2016, consolidé le 11 décembre 2017, pour des séquelles d'une chute dans les escaliers du restaurant

Les références proposées de part et d'autre portent sur plusieurs locaux et comportent, pour chaque local, son adresse et sa description succincte.

*Pour la mezzanine : -restaurant : 38,41 m²U x coefficient de 0,40 = 15,36 m²p - annexe bureau sans jour : 4,90m²U x coefficient de 0,20 = 0,98 m²p - annexe extérieure : 3,41 m²U x coefficient de 0,10

Dans ce courrier, il est précisé : “La société ARCHIVES COIFFURE a acquis un fonds de commerce de “bar restaurant” selon la mention de l’acte de cession, ce qui est inexact, puisqu’aucun restaurant n’était

Le reliquat des revenus disponibles devra être redistribué, chaque année, sous la dénomination: Don de M. et Mme [R], par tranches de cinq mille francs, à des pauvres honteux, méritants, des deux sexes

MANDARIN DES PYRÉNÉES aux droits de laquelle vient aujourd'hui Monsieur [I] [P] divers locaux à usage commercial pour y exercer les activités de "café, restaurant, vente au détail de vins - liqueurs -

société MONTMAJOR a donné à bail à la société APACHE un local commercial d’une superficie de 148 m2 dépendant d’un immeuble situé à [Localité 3] [Adresse 6] consistant : - une salle de brasserie restaurant