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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebdf6
20 décembre 2023
SUBSTITUTION M [T] [U] victime ».
Troisième Chambre
69d7ffaccdc6046d47af8323
9 avril 2026
clauses et conditions qui s’ajoutent et/ou se substituent à celles-ci.
1ère Chambre
68e3f122681ed727f2a0a474
6 octobre 2025
La CIREST se trouve ainsi substituée à la SEMAC dans toutes les clauses du cahier des charges de cession de terrain.
658dc5bee5473c8abb5ec01b
Le 30 septembre 2011, la consultation anesthésique concluait au classement de [D] [C] épouse [L] en ASA3.
9ème chambre 2ème section
663136fc19f939ca6242dcb1
30 avril 2024
[J] [L] seul en raison de l’ordonnance de substitution de Maître [O] par Maître [Y] du 17 octobre 2017, non régularisée par la banque ; - de dire que la banque n’a pas régulièrement assigné Maître [O],
Chambre 1
69cd7629cdc6046d47c84206
1 avril 2026
Par déclaration de substitution en vertu de l'article 815-15 du code civil et de l’article 27 du cahier des charges du 20 octobre 2023, dénoncée à cette même date à Monsieur [O] [F], Madame [M] [K] a entendu
Chambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2f4
9 janvier 2025
N° du répertoire général : N° RG 22/03059 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDHQ 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE
8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efb
5 avril 2024
générale de décider les adaptations rendues nécessaires par les modifications législatives intervenues depuis l'adoption du règlement de copropriété, l'adaptation consistant ainsi en la suppression des clauses
CTX PROTECTION SOCIALE
68e0135f74e929a9d8fa113d
2 octobre 2025
Sur le temps de travail, elle soutient que la réduction d’activité de Mme [J] est en lien avec sa propre pathologie et qu’elle touche déjà un revenu de substitution à savoir une pension d’invalidité de
658dc5bee5473c8abb5ebf01
En l’espèce, l’ONIAM a émis deux titres exécutoires aux fins de recouvrement de sommes versées au titre d’une indemnisation en substitution de la société MACSF dans l’exercice de son recours subrogatoire
Deuxième Chambre Civile
69779345cdc6046d47c6db3a
12 janvier 2026
En outre, seul le bénéficiaire peut se prévaloir de cette clause.
1re chambre civile
664651432ca89df237e2cc1c
26 avril 2024
Elle met en exergue l'article 9 des conditions générales de vente du contrat de location acceptées par Madame [K] [N] lequel prévoit une faculté de substitution du bailleur au profit d'un établissement
Chambre 01
66335be3c0d3e3fe99cae686
Elle s’oppose à la prise en compte des charges locatives , dès lors qu’elle affirme que les clauses et conditions du bail ne peuvent plus s’appliquer, pas plus qu’une clause d’indexation, le bail ayant
5ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b6e
14 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort _____________________ FAITS ET PROCEDURE Le 10 janvier 2002, Monsieur [A] [I] a acheté un véhicule MERCEDES BENZ, de type CLASSE
JCP
6974900dcdc6046d47885c36
le : - 1CE et 1CCC en case de Me LAMY-ROUSSEAU pour remise à Me [O] (+ 1 CCC en case de Me LAMY-ROUSSEAU dans le cadre de la substitution) - 1 CCC par LS à [G] [I] à [J] [Y] - 1 CCC au dossier Décision
18° chambre 1ère section
669ea330e2a18bd08ce44ac7
22 juillet 2024
Le 26 août 2019, elle a également déclaré sa créance comportant compensation avec le dépôt de garantie et la somme versée en substitution de la garantie à première demande.
PCP JTJ proxi fond
68e55b150e2901d10fa3871a
3 octobre 2025
[T] [L], dirigeant de BEL AIR HABITAL, était également le dirigeant; la société BHE aurait, consécutivement à cette substitution, qu'elle qualifie à l'audience de novation, établi un devis strictement
JUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c7dd062d9f810e8b3e
1 avril 2025
A défaut de clause contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l’indice trimestriel
68debf446af9fd1f8094967c
[B] [Y], président du conseil d'administration avec faculté de substitution au profit de l'acquéreur, deux ensembles de terrains sur la commune de [Localité 15] (08).
7ème Chambre
68e88b893ea43407b9fbbc93
9 octobre 2025
En outre, le procès-verbal rappelle que " la levée des réserves devra être effectuée dans les délais impartis du cahier des clauses administratives particulières, notamment du recours par le maitre d'ouvrage
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