Le juge des référés ne prononce quant à lui que des décisions provisoires dans le cadre de l’urgence.

sur les boîtes aux lettres).

Sur l'exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Elle fait valoir que les consorts [D] restent redevables de la somme de 8 716,17 euros au titre des 5% restant dus, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 juillet 2021.

Cet acte comporte une reconnaissance par monsieur [K] d’avoir reçu un “prêt” de la part de madame [T] d’un montant de 3.000 euros. La somme est écrite en chiffres et en lettres.

la somme de 9840,24 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir.

Assigné à personne morale, la SA ABEILLE IARD & SANTE n'a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Au soutien de ses demandes, la société [1] fait valoir que la décision de prise en charge est insuffisamment motivée dès lors qu’elle ne comporte aucun élément relatif aux raisons ayant conduit à reconnaître

Sur la composition des collections et leur valeur.

Monsieur [M] [L] a, par lettre recommandée du 3 septembre 2024, formé un recours à l’encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Vu les certificats médicaux mensuels et les décisions subséquentes du Directeur de l'établissement ; Par décision du 20 novembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Versailles a autorisé la poursuite

Par lettre du 21 février 2021, la CPAM a notifié à l’assuré sa décision relative à l’attribution d’une rente à compter du 1er octobre 2020, son taux d’incapacité permanente étant fixé à 2% et confirmé

Ainsi, Mme [O] considère que sa position est confortée par cette décision de justice : l’achèvement de son bien n’étant pas validé en février 2023, elle n’était pas concernée par l’appel de fonds lancé

De plus, l’historique du compte atteste d’une utilisation de 2000 euros le 25 avril 2023, outre des prélèvements sur le compte bancaire de Mme [N].

En l’espèce, les consorts [A] invoquent l’existence d’un bail commercial au profit de Monsieur [L] [A] au regard de la qualification retenue par le notaire, de la volonté des parties, du comportement des

partie une somme destinée à compenser les frais exposés pour le procès et non compris dans les dépens.

Il ressort de cette lettre que l’exposé des griefs reprochés à l’adhérent est sibyllin et ne s’attache à aucun évènement ou comportement précis, de sorte que M.

DU TRIBUNAL A l’audience du 26 mars 2026, les débats se sont tenus, en l’absence d’opposition des parties, devant Monsieur THEVENARD, qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, ainsi composé

Madame [V] [Z] née [A] n’a pas comparu ni personne pour elle. Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’URSSAF ___