Bien que régulièrement convoqués par acte d'huissier remis suivant les dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile, les défendeurs n'ont pas comparu et ne se sont pas présentés à l'enquête

contentieux et de la protection du tribunal judiciaire d’Amiens a notamment constaté la résiliation du bail liant Monsieur [X] [F] à la SA D’HLM CLESENCE et ordonné son expulsion au besoin avec le concours

CONCOURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Sur la demande tendant à la nullité du bon de commande Aux termes des articles L.221-5 et L.221-9 du code de la consommation, le professionnel est tenu, dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement

Elle conclut qu'elle a été privée de son droit à rémunération par la faute combinée de Monsieur [W], vendeur, et de Madame [Z], acquéreur, lui ouvrant droit à réparation.

. **** PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes d’un acte authentique conclu le 6 septembre 2023, Monsieur [C] et Madame [M] ont signé une promesse de vente avec Madame [J], portant sur l’acquisition de

La conclusion est que le locataire ne s’est pas présenté à la convocation.

Aucun créancier n'a comparu ni ne s’est régulièrement manifesté dans les conditions prévues par l'article R. 713-4 du code de la consommation.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

Par acte sous seing privé en date du 01 novembre 2019, les époux [C] ont conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble, avec Monsieur [O] [L] et Monsieur[X] [T] moyennant le paiement d'un

Par acte sous seing privé en date du 30.06.2014, la SA d’HLM VILOGIA a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble, avec Monsieur [G] [I] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial

Le 27.09.2022 la SA HABITAT DU NORD a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble avec Monsieur [B] [R] et Madame [P] [E] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial de 467,41 €.

Par actes sous seing privé en date des 19.06.2017 et 30.08.2023, la SA d’HLM VILOGIA a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble et parking accesssoire , avec Madame [G] [P] moyennant

Par acte sous seing privé en date du 27.01.2020, la SA 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble et parking accessoire avec Madame

Par acte sous seing privé en date du 30.01.2020, la SA d'HLM VILOGIA a conclu un bail à usage d'habitation portant sur cet immeuble avec Monsieur [U] [M] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial

Par acte du même jour, la bailleresse a conclu avec la société Action Logement un contrat de cautionnement Visale.

des contentieux de la protection de Clermont-Ferrand aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire de droit : - constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d’habitation conclu

JELI a conclu avec Monsieur [E] [G] et Madame [Y] [Z] [F], au nom et pour le compte de la S.A.S.

de crédit affecté conclu par M.