Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Sur l’exécution provisoire : Il y a lieu de rappeler que les décisions du juge de l’exécution bénéficient de l’exécution provisoire de droit.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire.

La SAS [B] soutient en tout état de cause que le congé satisfait aux exigences formelles de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989, dès lors qu'il mentionnait le prix et les conditions de la vente

Sur le montant de la créance constatée dans le titre exécutoire L'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution prévoit qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir

Sur l'exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile, dans sa version applicable à l’espèce, dispose que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire

, agit en vertu d'un titre exécutoire, comme il est dit à l'article L311-2 du Code des procédures civile d'exécution ; - Constater que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du Code des procédures

GASTON, Juge de l’Exécution, siégeant seule, assistée de C. OUDOT, Greffière.

Il est acquis que l'article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables.

Or, le congé ayant été donné pour 30 juin 2024, force est de constater que la condition d’ancienneté n’est pas remplie.

satisfaisantes, compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences éventuelles du débiteur, et dans ces conditions, fixer le montant du prix en deçà duquel l'immeuble

Une expertise amiable, confiée au Dr [I], a eu lieu le 31 août 2020.

d’une copie exécutoire notariée en date du 24 janvier 2014 reçue par Me [M] [E], notaire de la SELARL “[M] [E]”, titulaire d’un office notarial à [Localité 3].

, et que la condition n’est pas défaillie de son fait.

Ce congé respecte ainsi les formes et délais légaux requis. Madame [R] [U] et Monsieur [I] [V] n'ont donné aucune suite au congé pour vente et se sont maintenus dans les lieux.

du tribunal judiciaire de Privas, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution le 11 septembre 2025, Vu le jugement réputé contradictoire du 11 décembre 2025 ordonnant

Dans ces conditions, l’indemnité est due à compter du 17 mars 2024.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

En outre, la condition tenant à des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement prévaut à la mesure de saisie conservatoire (L511-1 du code des procédures civiles d’exécution) mais n’est pas