Les invalides de catégorie 2 sont absolument incapable d’exercer une activité rémunérée et les invalides de 3ème catégorie sont absolument incapables d'exercer une profession, et ils sont, en outre, dans

Pour attribuer la RSDAE, il convient de vérifier que la personne n'est pas en mesure d'exercer une activité en raison de son handicap.

une activité ; Attendu que relèvent : de la catégorie 1 : les assurés invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; de la catégorie 2 : les assurés invalides absolument incapables d'exercer

une activité professionnelle classique ; que ses pathologies sont un obstacle à une vie sociale et professionnelle.

Son conseil est intervenu et a communiqué son RIB à la CPAM des Yvelines, soulignant que la caisse ne pouvait exiger de telles conditions.

dans la 3e catégorie l’enfant dont le handicap, soit : a) Contraint l’un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d’au moins 50 % par rapport à une activité à temps plein

Selon l'article L 341-4 du code de la sécurité sociale, la pension d'invalidité de première catégorie est attribuée aux invalides capables d'exercer une activité rémunérée, celle de deuxième catégorie

actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

La [11] considère que Mme [U] a exercé son activité de médecin alors qu’elle était en arrêt de travail.

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

partie du capital d'une entreprise dans les conditions mentionnées aux articles 220 quater ou 220 quater A tant que le salarié exerce son activité professionnelle principale dans la société rachetée et

Il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation sérieuse.

Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son incapacité fonctionnelle, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement dans les conditions antérieures, son activité

L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité

Subsidiairement, s’il est fait droit à la demande de provision formée par Mme [S], la S.A.

Lorsque le président de la chambre de commerce et d'industrie concernée exerce une activité mentionnée à l'article 1er, la carte est délivrée par le vice-président, dans des conditions fixées par décret

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son incapacité fonctionnelle, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement dans les conditions antérieures, son activité

les périodes pendant lesquelles la Monsieur [Y] [Z] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu'il est aujourd'hui âgé de 54 ans et est en incapacité totale de travailler et notamment de pouvoir exercer sa profession de plombier chauffagiste.