TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 20/

Ils critiquent enfin l’expertise judiciaire, arguant que l’expert s’est satisfait de reprendre les conclusions de l’expertise amiable sans tenir compte de leur observations.

de Monsieur [B] [O]; ORDONNE une expertise graphologique ; DESIGNE Madame [Z] [N] demeurant [Adresse 13] Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 17] En qualité d’expert, avec pour mission : - se faire

et partage successoraux, -Autoriser la vente amiable des biens immobiliers issus de la succession sur une durée d’un an à compter de leur mise sur le marché, -Autoriser l’un des consorts [F] à signer

du contrôle de l'expertise ; DISONS que l'expert commencera ses opérations dès qu'il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a

pour le compte du demandeur ; - dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations

d’expert.

En 2011, l'actif de succession de Monsieur [O] était constitué de liquidités diverses et d'immeubles, soit une parcelle de terre située à [Localité 14] évaluée à 22.000 euros et une maison d'habitation

Au surplus, il faut constater qu’en cours d’instance, postérieurement à l’audience d’incident du 10 janvier 2023, Monsieur [N] [F] a fait savoir qu’il n’entendait plus renoncer à la succession et est intervenu

[X] [B], constitués, n'ont pas adressé de conclusions au fond, postérieurement à la délivrance de l'assignation.

Il résulte du rapport d’expertise amiable du 8 janvier 2024 que le véhicule présente une anomalie au niveau de l’historique kilométrique et l’expert a constaté un fonctionnement anormal de la suspension

Il est constant que l’existence de contestations sérieuses ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l’article précité.

à la succession la somme de 159.309,02 euros et dire qu'elle ne pourra prétendre à aucun droit sur cette somme, - à titre subsidiaire, et, en tant que de besoin avant dire droit, de désigner un expert,

Une expertise a été prescrite, l’expert a déposé son rapport le 23 novembre 2023. L’expert a constaté que la parcelle CS 118 était enclavée, une servitude légale existe donc à son profit.

Elle est expresse quand le successible prend le titre ou la qualité d'héritier acceptant dans un acte authentique ou sous seing privé.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Grosse délivrée à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition délivrée à Me Romain TOESCA EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Elle fait essentiellement valoir qu’un expert judiciaire détermine la valeur probante du testament et tranche entre les deux expertises produites.

Disons que les prochaines réunions d'expertise se dérouleront au contradictoire de la partie appelée.

Disons que les prochaines réunions d'expertise se dérouleront au contradictoire de la partie appelée.