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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68a6340d1abbd5bba7dab746
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle explique les différents appels de cotisations émis pour des cotisations provisionnelles puis définitives lorsque les revenus de l’année considérée sont connus.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b979
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la ventilation des cotisations.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670424308d5cd4a87590925b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur le montant des cotisations recouvrées, l’URSSAF Île-de-France précise les modalités de calcul des cotisations provisionnelles sur la base des revenus professionnels déclarés par madame [C] [S] au titre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab86c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’[8] indique que les cotisations 2017 ont d’abord été appelées à titre provisionnel sur la base des revenus déclarés pour l’année 2015 (380 145 euros et 10 400 euros de charges sociales).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67abad79ea06f3cad90b8d75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
certifiée conforme délivrée à Madame [Y] par LRAR Copie exécutoire délivrée à l’[6] par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Me LABETOULE par LRAR _________________________________________________
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b84f9a603a692910ccac
12 juillet 2024
12 juillet 2024
comme suit : Saisissant des cotisations dues au titre de la retraite de base : • Pour l’exercice 2017 : L’URSSAF Île-de-France indique que la cotisation a été appelée, à titre provisionnel, sur la
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f883c67b6231d697d3e54
16 avril 2024
16 avril 2024
Ces cotisations sont calculées, chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f884067b6231d697d3f73
16 avril 2024
16 avril 2024
Ces cotisations sont calculées, chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ésenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
664f887767b6231d697d40c9
16 avril 2024
16 avril 2024
Ces cotisations sont calculées, chaque année : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909210
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur le montant des cotisations recouvrées, l’URSSAF Île-de-France expose les modalités de calcul des cotisations, sur la base des revenus professionnels estimés à 0 euros en 2018 pour la retraite de base
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670599ff1296b51ba2bbf00a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
demande au Tribunal de : la déclarer recevable et bien fondée en ses écritures;y faisant droit débouter Monsieur [E] de toutes ses demandes, fond et conclusions;valider la contrainte relative à la cotisation
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68a3703aad24789c3b7fa541
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’article R131-1 du même code, dans sa version en vigueur, précise que les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ab54a01215df78600b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Doit donc s’ajouter aux cotisations 2018 la régularisation issue de l’année 2017 d’un montant de 1 886 euros (cotisations définitives-cotisations provisionnelles).
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68a370b4ad24789c3b7facf8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ces cotisations sont calculées, chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35d6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La nature des cotisations à savoir : régime de base tranche 1 et tranche 2 ; retraite complémentaire et invalidité – décès en précisant qu’il s’agit de cotisations provisionnelles.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ad54a01215df786043
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Doit donc s’ajouter aux cotisations 2018 la régularisation issue de l’année 2017 d’un montant de 1 886 euros (cotisations définitives-cotisations provisionnelles).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e2d33109fd079ab7ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 3ème trimestre 2018 »).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab85f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 2ème trimestre 2018»).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab755
2 juillet 2025
2 juillet 2025
travailleurs indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 4ème trimestre 2022 »).
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c6766d1156dbbecea1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ces cotisations sont calculées, chaque année : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités
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