son représentant légal immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 508 530 219 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Teddy VERMOTE, membre de la S.C.P. d’Avocats UHALDEBORDE-SALANNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVQ N° : 3-CB Assignation du : 17 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQM N° : 4-CB Assignation du : 17 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A 19h30, elle est transférée en salle de travail.

, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

juillet 1989, 1709, 1728 et 1231-6 du code civil, Constater l'acquisition de la clause résolutoire et par conséquent, Prononcer la résiliation du bail d'habitation passé entre les parties par l'effet du jeu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Maître Jonathan SIAHOU Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me AYNES Nicolas Pôle civil de proximité ■

[D] [U] (LRAR -IFPA) Copie certifiée conforme à l’original à : - Mme [I] [Y] (LRAR -IFPA) - Extrait du PCM à l’ARIPA (IFPA) délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [I] [Y] et Monsieur [K] [D]

Pour l'application du présent article, l'activité à temps plein doit être entendue comme l'activité exercée conformément à la durée légale ou à la durée équivalente du travail.”

Le bail a été conclu pour une durée de 9 ans. Le preneur en a sollicité le renouvellement par exploit d’huissier en date du 6 février 2019 pour le 1er août 2019.

A cette fin il produit une copie de contrat de travail à durée indéterminée mentionnant une date de signature le 14 juin 2019, soit 5 jours avant l’accident, avec ladite société.

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

Ainsi, il apparaît au regard des éléments versés, que le débat porte sur la note adressée par la société ST MICHEL [Localité 9] à l’ensemble des salariés le 16 février 2024.

GALIAN le: EXECUTOIRE+COPIE Me Jean-christophe BESSY - 1575 Me Johan GUIOL - 2450 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience

Le soir même, entre 19h30 et 20h30, un jeune homme s’est présenté à son domicile pour récupérer sa carte bancaire qu’il avait préalablement coupée en deux.

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

, assurée par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (ci-après la société MAIF) est allé skier le 23 février 2009, avec un groupe composé d'autres jeunes et accompagné par M.

Monsieur [J] [U] souligne qu’il n’a, en conséquence, obtenu aucun diplôme et qu’il se retrouve aujourd’hui sans emploi.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MX Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [U] [C] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BASQUIN 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU