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8 245 résultats pour « décision ayant fait l'objet d'un appel limité dans les conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

697c6caecdc6046d473a8bf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conclusions notifiées par RPVA le 3 décembre 2025, de : In limine litis, rejeter l’exception d’incompétence soulevée par la SCI LA CHESNAIE ; Au fond, ordonner une expertise et désigner à cette fin un

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68ed628f0da7cb996dcaea5a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFH Minute : 25/ 529 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION

Source officielle
TJ

Jld

69d02086cdc6046d4706c860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [P] [U], Indiquons que cette mesure, qui fait l'objet de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640f5f5112d8edd05736f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 11 décembre 2023, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi contradictoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69600a2acdc6046d47ab19b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par arrêt du 24 janvier 2023, la cour d'appel de Lyon : - a déclaré recevable la demande de Monsieur [Y] en reconnaissance de faute inexcusable ; - a infirmé le jugement en ce qu'il a : - dit que la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c37195250be0ae71db

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 10 Avril 2025 [E] C/ [M], S.A.S. HORS LIMITES 64 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNF2 S.A.S. HORS LIMITES 64 C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973f599cdc6046d477d454f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dont elle fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenue en France alors que cette décision est toujours exécutoire; Attendu en outre qu'en application des articles L. 612-3 et L. 741-1 du code de l’entrée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958428175782d5f0698efa9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

dont elle fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenue en France alors que cette décision est toujours exécutoire; Attendu en outre qu'en application des articles L. 612-3 et L. 741-1 du code de l’entrée

Source officielle
TJ

CIVIL

68ed66850da7cb996dcb1e90

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il convient ici de rappeler que l’opération de bornage a pour seul objet de déterminer les limites séparatives entre des fonds contigus.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec519cdc6046d47e6d3e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est renvoyé, pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites, visées à l’audience. La décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829654e82250580d221b0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, la Société A Responsabilité Limitée [11] a fait l’objet d’une procédure collective et a été placée en redressement judiciaire par jugement du 12 juillet 2023.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9dac432ce7d11a6ff5c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La société PEOPLE & BABY a interjeté appel de cette ordonnance le 10 novembre 2021 et selon arrêté du 13 avril 2022, la Cour d'appel de Paris, Pôle 1 – Chambre 3, a notamment, - confirmé l'ordonnance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour cette opération de réhabilitation, la SCI LE CHÂTEAU a fait appel pour certains travaux directement à des entrepreneurs, dont la SARL LIMOSIN assurée par la SA GAN ASSURANCES.

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TJ

JLD

68683a034965b5d9df3259c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Sarah SOLARY n’a pas remis en cause le bien fondé de la mesure de soins psychiatriques sans consentement et a fait savoir que l’échange avec son client avait été limité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e23

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Aux termes de sa requête introductive d’instance, elle indique ne pas comprendre cette décision, fait état de sa situation financière et personnelle difficile (elle est veuve et à la retraite) et sollicite

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a1a53e3bdd07784738b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A cette audience, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande de Mme [B].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b8db5098996d59fc34

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette maladie de l’épaule gauche a fait l’objet d’un certificat médical initial en maladie professionnelle complété par le docteur [B] le 23 janvier 2024, soit plus d’un an après l’évaluation du taux pour

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TJ

J.E.X

66883780342d338c20d2cc29

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du bail commercial entre la SCI [Z] [U] et la SAS LYON LOCATION, l'ordonnance du 27 novembre 2023 ayant ordonné l'expulsion de la SAS OSK devient sans objet, ainsi que les actes et faits consécutifs à

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

Source officielle
TJ

Référés civils

698374fbcdc6046d47e62bde

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

bail liant la société à responsabilité limitée FREGATE à la société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT inopposable au créancier poursuivant pourrait avoir une influence sur la décision

Source officielle

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