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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
697c6caecdc6046d473a8bf1
8 janvier 2026
conclusions notifiées par RPVA le 3 décembre 2025, de : In limine litis, rejeter l’exception d’incompétence soulevée par la SCI LA CHESNAIE ; Au fond, ordonner une expertise et désigner à cette fin un
Juge des libertés détent
68ed628f0da7cb996dcaea5a
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFH Minute : 25/ 529 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION
Jld
69d02086cdc6046d4706c860
3 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [P] [U], Indiquons que cette mesure, qui fait l'objet de
Serv. contentieux social
669640f5f5112d8edd05736f
12 juillet 2024
A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 11 décembre 2023, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi contradictoire.
CTX PROTECTION SOCIALE
69600a2acdc6046d47ab19b6
6 janvier 2026
Par arrêt du 24 janvier 2023, la cour d'appel de Lyon : - a déclaré recevable la demande de Monsieur [Y] en reconnaissance de faute inexcusable ; - a infirmé le jugement en ce qu'il a : - dit que la
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c37195250be0ae71db
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 10 Avril 2025 [E] C/ [M], S.A.S. HORS LIMITES 64 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNF2 S.A.S. HORS LIMITES 64 C/ S.A.S.
Juge Libertés Détention
6973f599cdc6046d477d454f
9 janvier 2026
dont elle fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenue en France alors que cette décision est toujours exécutoire; Attendu en outre qu'en application des articles L. 612-3 et L. 741-1 du code de l’entrée
6958428175782d5f0698efa9
2 janvier 2026
CIVIL
68ed66850da7cb996dcb1e90
Il convient ici de rappeler que l’opération de bornage a pour seul objet de déterminer les limites séparatives entre des fonds contigus.
JEX cab 6
69cec519cdc6046d47e6d3e3
1 avril 2026
Il est renvoyé, pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites, visées à l’audience. La décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
661829654e82250580d221b0
11 avril 2024
En l'espèce, la Société A Responsabilité Limitée [11] a fait l’objet d’une procédure collective et a été placée en redressement judiciaire par jugement du 12 juillet 2023.
8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5c
1 février 2024
La société PEOPLE & BABY a interjeté appel de cette ordonnance le 10 novembre 2021 et selon arrêté du 13 avril 2022, la Cour d'appel de Paris, Pôle 1 – Chambre 3, a notamment, - confirmé l'ordonnance
1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
Pour cette opération de réhabilitation, la SCI LE CHÂTEAU a fait appel pour certains travaux directement à des entrepreneurs, dont la SARL LIMOSIN assurée par la SA GAN ASSURANCES.
JLD
68683a034965b5d9df3259c8
4 juillet 2025
Me Sarah SOLARY n’a pas remis en cause le bien fondé de la mesure de soins psychiatriques sans consentement et a fait savoir que l’échange avec son client avait été limité.
662952b2204c0caeeb993e23
24 avril 2024
Aux termes de sa requête introductive d’instance, elle indique ne pas comprendre cette décision, fait état de sa situation financière et personnelle difficile (elle est veuve et à la retraite) et sollicite
668d7a1a53e3bdd07784738b
4 juillet 2024
A cette audience, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande de Mme [B].
661581b8db5098996d59fc34
4 avril 2024
Cette maladie de l’épaule gauche a fait l’objet d’un certificat médical initial en maladie professionnelle complété par le docteur [B] le 23 janvier 2024, soit plus d’un an après l’évaluation du taux pour
J.E.X
66883780342d338c20d2cc29
2 juillet 2024
du bail commercial entre la SCI [Z] [U] et la SAS LYON LOCATION, l'ordonnance du 27 novembre 2023 ayant ordonné l'expulsion de la SAS OSK devient sans objet, ainsi que les actes et faits consécutifs à
4ème chambre 1ère section
6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3
14 janvier 2025
Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.
Référés civils
698374fbcdc6046d47e62bde
bail liant la société à responsabilité limitée FREGATE à la société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT inopposable au créancier poursuivant pourrait avoir une influence sur la décision
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