Ces pièces justifient du principe de la réclamation formée à l'encontre de Monsieur [S] [M], étant relevé que le décompte actualisé produit au débat peut être pris en compte pour le paiement de 1814,99

de 756.00 HT soit 907.20 euros TTC outre un honoraire de 115.00 euros HT par mois en cas de dépassement de la durée des travaux, -la rédaction du décompte définitif du 24 décembre 2020 établi par la SARL

Cependant, ce décompte comptabilise des frais de procédure qui doivent éventuellement être intégrés aux dépens (274,02€) et qu’il convient donc de déduire de la créance locative.

S’agissant du taux horaire applicable, les demandeurs produisent une capture d’écran d’un site internet indiquant que le taux horaire varie entre 30 et 40 euros s’agissant d’un peintre, et peut être évalué

Enfin, elle considère que le caractère exorbitant du montant des honoraires n'est pas démontré, en relevant que ces honoraires comprennent ceux de la société POSITIVE CAPITAL missionnée par la société

Il fait valoir également que le décompte allégué par [X] [M] n’est pas exact et que les frais qui lui sont imputés sont justifiés.

en leurs qualités de co-gérants, tous les documents sociaux (bilans, comptes de résultat, grands livres, relevés bancaires, fichier des écritures comptables…), assemblées générales, actes de vente, décomptes

rémunérant ces prestations doivent faire l’objet d’une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi

Initialement fixée à l'audience du 21 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 8 avril 2025 pour que soient fournis le jugement de curatelle et un décompte des charges de copropriété actualisé

Monsieur [T] [P] conteste ce décompte en soutenant que la maison louée est insalubre.

[G] [K] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5.139,92 euros à titre d’arriéré de charges de copropriété selon décompte arrêté au 1er novembre 2023, appel provisionnel du 4e trimestre 2023

En revanche, les frais de la sommation de payer qui est une lettre d’avocat dont les honoraires entrent dans le cadre de l’article 700 du code de procédure civile, ne seront pas retenus.

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] produit à l’audience un décompte daté du 3 février 2026.

arrêté au 13 novembre 2023 et un décompte actualisé au 9 mars 2024.

Le syndicat des copropriétaires LE ROY SOLEIL a été autorisé à adresser à la juridiction un décompte actualisé faisant mention des règlements effectués.

En l’espèce, l’association ADEF HABITAT produit un décompte démontrant que M.

SUR LA DEMANDE DE CONDAMNATION AU PAIEMENT La SA D’HLM ANTIN RESIDENCES produit un décompte démontrant qu’à la date de l’audience Mme [W] [Y] et M. [Z] [X] étaient à jour du paiement du loyer.

[V] [E] un prêt immobilier d’un montant de 103.000 euros décomposé comme suit : un prêt d’un montant de 32.100 euros à taux zéro, remboursable en 306 mensualités,un prêt d’un montant de 70.900 euros au

valoir la réalité économique du moment, et proposant une indemnité sur la base d’un coût horaire de 16 euros.

fins, demandes et prétentions, Les condamner solidairement à lui payer la somme de 26 351,92 € au titre des travaux de réparation et de remise en état du bien loué ainsi que des loyers impayés, selon décompte