Prononcé du jugement fixé au 02 OCTOBRE 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Avec l’assistance de Madame Chantal FORRAY Greffière, lors des débats et du prononcé. DEBATS : A l’audience publique du 15 Décembre 2025, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.

9 cab 09 F du 08 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 20 Février 2025, Après rapport de Pauline COMBIER, Juge, et après que la cause eût été débattue

DES DOUANES DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas NEZONDET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

BUREAU DU [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas NEZONDET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

BUREAU DU BOURGET [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas NEZONDET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Le défaut d’assurance s’ajoute aux griefs fait au défendeur. Le bailleur s’oppose à tout délai.

Clôture prononcée le : 21 Mai 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025 devant CHIFFLET Marie qui en a fait rapport et en a rendu compte au tribunal en cours de délibéré, conformément

En réplique, la société NAILAB demande au juge des référés de : débouter la société JRS IMMOBILIER de l'ensemble de ses prétentions au regard de la contestation sérieuse qu'elle soulève tenant au défaut

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Madame [Y] se reconnaît débitrice d’une indemnité en contrepartie de sa jouissance privative des lieux. Les débats ne portent que sur le point de départ de cette indemnité et sur son montant.

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 19 Mai 2026 1re chambre civile 50A N° RG 25/04620 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFF AFFAIRE : S.A.R.L

et Maître [O] [D] devant le tribunal judiciaire de Carpentras (84).

A l'issue des débats, la partie présente a été informée que la décision serait rendue, après plus ample délibéré, par jugement mis à disposition au greffe le 12 avril 2024.

S'il explique qu'il a voulu les régler en 2024, sollicitant un relevé d'identité bancaire auprès de Mme [E] [U] à cette date, il ne le démontre pas.

la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS

de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS

et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ Greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS A l’audience publique du 12 Novembre 2024 JUGEMENT

Ainsi, les désordres relevés par l’expert judiciaire constituent un défaut inhérent au véhicule. Il apparaît que ces défauts sont antérieurs à la vente.