* Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 mai 2023, la société AXA France IARD sollicite de voir : " Vu les articles 1231-1, 1240 et 1792 du code civil A titre principal : Juger que

Cet ensemble immobilier complexe comprend : - une tour dite “[Adresse 15]” de R +15 sur deux sous-sol ; - un centre commercial dit “Centre commercial du [12]”, édifié en rez-de-chaussée sur un sous-sol

DEMANDERESSE Madame [D] [X], agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs : Madame [N][H] et Monsieur [Z][H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

L’affaire a été rappelée par le greffe à l’audience du 13 novembre 2023, sous le numéro de RG 22/57495 devenu 23/55365.

* Par voies de conclusions en défense notifiées par voie électronique le 28 août 2025, la [Adresse 21] demande au juges des référés de : - Décerner acte à la Polyclinique du Parc qu’elle formule les

De son côté, suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 15 novembre 2022 et expurgées des moyens, la société HYUNDAI MOTOR FRANCE sollicite de voir le tribunal, au visa des

entre son épouse et ses deux enfants ;Un testament sous-seing privé du 13 mars 2003 par lequel il instituait Madame [L] [R], sa compagne, légataire universelle ;Un testament authentique du 6 juillet 2007

Il appartient à celui qui invoque un droit à récompense de prouver d’une part le caractère propre des biens ou fonds d’autre part le fait que ces biens ou fonds propres ont profité à la communauté.

Ils ajoutent que le SECI rapporte la preuve qu'il a acquis sa représentativité en son nom propre grâce à son action sur le terrain, étant présent dans l'entreprise depuis une quinzaine d'années en étant

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[Y] [O] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 1er février 2024, Vu les dernières conclusions de M.

Le véhicule a été immatriculé en France le 28 janvier 2020 sous la référence [Immatriculation 10]. Mme [O] a remis son véhicule au garage AA de [Localité 8] afin de refaire les clefs.

Monsieur [D] indique que Madame [S] a violé l’interdiction de publication d’une décision de justice à caractère secret et violé son droit à sa vie privée et sa réputation.

dans son bordereau.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [G] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

JUGER que chaque partie conservera à sa charges ses propres dépens» * Dans leurs dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 17 décembre 2025, la société ZOOMFACTOR ARCHITECTES

son image.

Par actes d’huissier en date du 1er septembre 2021, Monsieur [Z] [T] a assigné au fond le SDC et le syndic. Monsieur [Z] [T] a vendu son appartement le 6 avril 2022.

immeuble édifié sur sa parcelle [Cadastre 8], - ils demandent la reconstruction du muret sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, - un pylône béton « type E.D.F. » est implanté sur la voie publique

Sur la demande de mainlevée de la mesure de saisie-attribution, En l’espèce, monsieur et madame [T] soutiennent que les fonds saisis sont des fonds propres appartenant à madame [T] perçus le 30 novembre