[S] [A] a présenté une déclaration de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de Seine-[Localité 2].

Le 12 mai 2025, la commission de surendettement a déclaré cette demande recevable.

EXPOSE DE LA SITUATION Suivant une déclaration en date du 7 mai 2025, M.

Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial, daté du jour de l’accident, faisant état d’une “anxiété réactionnelle”.

L’employeur adressait à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure une lettre du 3 juillet 2024, jointe à la déclaration d’accident du travail, par laquelle il faisait part de ses réserves quant

La déclaration d'accident de travail du 21 octobre 2016 précise les circonstances de l'accident : « Mme [Z] [R] déclare : Alors que je voulais prendre des pizzas dans le congélateur, je me suis cogné le

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort, Déclare

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par le syndicat des copropriétaires.", "L'instance a été considérée comme extincte et le tribunal a été dessaisi.

, de sorte qu’aucune preuve objective et suffisante ne permettrait d’établir l’existence de contraintes psycho-organisationnelles directement à l’origine de la dépression déclarée.

Dans sa séance du 30 octobre 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.

Cette demande a été déclarée recevable le 30 septembre 2025.

Cette demande a été déclarée recevable le 13 août 2024. Le 26 novembre 2024, la commission a imposé des mesures au bénéfice de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Selon la déclaration du 6 février 2023, M.

Le 28 avril 2025, la commission a déclaré la demande recevable.

. ==================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 7 décembre 2023, Madame [X] [T] [H], salariée de la [1] en qualité d’assistante de service sociale, a déclaré avoir

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [V] consolidé avec séquelles indemnisables au 28 mars 2024.

Ainsi, en s’étant contenté des déclarations de M.

Il conteste enfin les déclarations de cette dernière quant à ses ressources.