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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
697e3f7acdc6046d476e537e
8 janvier 2026
TALENTS GROUP Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : S.A.S.
1/7 actions de groupe
66104196c9ea95b316fe1bc3
3 avril 2024
Dans le cas contraire, les sommes en cause restent inscrites en compte de dette.
JCP
66561da1f76bcc1332cf2be6
18 avril 2024
Mme [M] [X], assistée de son conseil, a demandé le bénéfice de délais de paiement, proposant de s’acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant.
673ce1c46e12b8bd1e94aa50
3 octobre 2024
La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.
PREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c6b
3 avril 2025
Les comptes clos le 31 décembre 2017 de la société Groupe Majord’Hôme ont été réalisés par la société OKHUYSEN CONSEIL.
Surendettement
69d94bbccdc6046d47ce4d44
10 avril 2026
ELOGIE SIEMP actualise la dette à la somme de 9460, 91 euros au 09 janvier 2026.
Chambre 01
6709690406866c0645d22366
11 octobre 2024
[Y] [N] et la SAS [3] le 11 mars 2015; CONDAMNE la société LPCR GROUPE à payer à M.
695d601275782d5f06001b27
9 octobre 2025
Monsieur [W] [O] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 162 euros, outre le loyer courant.
673ce1876e12b8bd1e94a74c
10 octobre 2024
Monsieur [B] [V] et Madame [P] [V] ont sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de leur dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant.
673ce18a6e12b8bd1e94a7c1
Monsieur [O] [U] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant.
673ce18c6e12b8bd1e94a7eb
664ce328f554ad215992cecc
25 janvier 2024
664ce35ff554ad215992d115
664ce36af554ad215992d262
6654cc1ef31ecb9d9326b24b
11 avril 2024
Monsieur [Z] [T] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant.
66561d63f76bcc1332cf291e
66561da0f76bcc1332cf2bd7
66561da0f76bcc1332cf2be3
66561da2f76bcc1332cf2c0c
Monsieur [Z] [E] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant et demande l'AJP.
JEX DROIT COMMUN
668d7b4253e3bdd077851d95
9 juillet 2024
La SAS GAREL verse aux débats certaines pages d’un contrat de distribution conclu avec la société [P] GROUPE.
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