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748 résultats pour « dettes du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

697e3f7acdc6046d476e537e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TALENTS GROUP Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : S.A.S.

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le cas contraire, les sommes en cause restent inscrites en compte de dette.

Source officielle
TJ

JCP

66561da1f76bcc1332cf2be6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [M] [X], assistée de son conseil, a demandé le bénéfice de délais de paiement, proposant de s’acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa50

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c6b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les comptes clos le 31 décembre 2017 de la société Groupe Majord’Hôme ont été réalisés par la société OKHUYSEN CONSEIL.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bbccdc6046d47ce4d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ELOGIE SIEMP actualise la dette à la somme de 9460, 91 euros au 09 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22366

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Y] [N] et la SAS [3] le 11 mars 2015; CONDAMNE la société LPCR GROUPE à payer à M.

Source officielle
TJ

JCP

695d601275782d5f06001b27

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [W] [O] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 162 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a74c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [B] [V] et Madame [P] [V] ont sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de leur dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

673ce18a6e12b8bd1e94a7c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [O] [U] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

673ce18c6e12b8bd1e94a7eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

JCP

664ce328f554ad215992cecc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d115

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d262

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc1ef31ecb9d9326b24b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [Z] [T] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf291e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bd7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2be3

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

JCP

66561da2f76bcc1332cf2c0c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [Z] [E] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant et demande l'AJP.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4253e3bdd077851d95

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La SAS GAREL verse aux débats certaines pages d’un contrat de distribution conclu avec la société [P] GROUPE.

Source officielle

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