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1 112 résultats pour « discours ou écrits devant les tribunaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d578a1cdc6046d47730c3b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu l’avis motivé en date du 03 avril 2026 établi par le Docteur [V], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 03 avril 2026 tendant au

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeb35fbb79e8fd3d2f386

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG

Source officielle
TJ

JLD

69dd6035cdc6046d4721feab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l’avis motivé en date du 03 avril 2026 établi par le Docteur [K], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 08 avril 2026 tendant au

Source officielle
TJ

JLD

69bbcbbdcdc6046d4730f21f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [Z], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

JLD

69dd6024cdc6046d4721fcfb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l’avis motivé en date du 07 avril 2026 établi par le Docteur [M], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 08 avril 2026 tendant au

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a004458a3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure. Me [L] [G] demande la mainlevée de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

69d82638cdc6046d47b29fc2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’avis motivé en date du 31 mars 2026 établi par le Docteur [B], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 1er avril 2026 tendant au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f590e8bbf04ef7857c2da3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

68e7a530033cf481c39a44cb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Source officielle
TJ

JLD

69d57008cdc6046d4772605a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2X

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f81c1d126b199621bb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb27e266e89ef118233e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152989f19e8c50f83735

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdcaf84b0bef080ad3d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f412df4e0040aa3735bdc9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ede

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 Décembre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ce7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Son discours est pauvre et peu informatif. Le patient revendique l’incendie volontaire ayant conduit à son hospitalisation et demande à aller en prison.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68e7a4dd033cf481c39a29db

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [W] est nécessaire ; que l’intéressé reste très dissocié et adopte une attitude revendicative et hostile avec un discours désorganisé et digressif et des idées délirantes notamment d’identité et de

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f583ffbbf04ef7857c0779

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f583ffbbf04ef7857c077d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M.

Source officielle

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