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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d578a1cdc6046d47730c3b
7 avril 2026
Vu l’avis motivé en date du 03 avril 2026 établi par le Docteur [V], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 03 avril 2026 tendant au
J.L.D. HSC
660eeb35fbb79e8fd3d2f386
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG
69dd6035cdc6046d4721feab
10 avril 2026
Vu l’avis motivé en date du 03 avril 2026 établi par le Docteur [K], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 08 avril 2026 tendant au
69bbcbbdcdc6046d4730f21f
9 janvier 2026
DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [Z], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de
69dd6024cdc6046d4721fcfb
Vu l’avis motivé en date du 07 avril 2026 établi par le Docteur [M], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 08 avril 2026 tendant au
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdecf40727a004458a3
10 avril 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure. Me [L] [G] demande la mainlevée de la mesure.
69d82638cdc6046d47b29fc2
3 avril 2026
Vu l’avis motivé en date du 31 mars 2026 établi par le Docteur [B], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 1er avril 2026 tendant au
Juge Libertés Détention
67f590e8bbf04ef7857c2da3
8 avril 2025
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans
JLD CIVIL
68e7a530033cf481c39a44cb
8 octobre 2025
Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.
69d57008cdc6046d4772605a
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2X
6776e0f81c1d126b199621bb
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
662beb27e266e89ef118233e
26 avril 2024
6708152989f19e8c50f83735
10 octobre 2024
66901cdcaf84b0bef080ad3d
11 juillet 2024
67f412df4e0040aa3735bdc9
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
6585dc8c638cf45b25cb5ede
21 décembre 2023
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 Décembre 2023.
6589f8a02c4a0d96dc924ce7
22 décembre 2023
Son discours est pauvre et peu informatif. Le patient revendique l’incendie volontaire ayant conduit à son hospitalisation et demande à aller en prison.
Chambre 07 JLD
68e7a4dd033cf481c39a29db
7 octobre 2025
[G] [W] est nécessaire ; que l’intéressé reste très dissocié et adopte une attitude revendicative et hostile avec un discours désorganisé et digressif et des idées délirantes notamment d’identité et de
67f583ffbbf04ef7857c0779
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M.
67f583ffbbf04ef7857c077d
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