EXPOSÉ DU LITIGE Après établissement d'un devis le 11 mars 2022, Monsieur [U] [F] et Madame [A] [F] confient à la SASU CATUSSE PISCINES la rénovation de leur piscine et le remplacement du liner de cette

compter du 11 février 2022, la société ASF CONSULTING cédait le contrat de location financière n° DDF40874 à FRANFINANCE LOCATION, conformément aux stipulations de l’article 5 des conditions générales dudit

L’expert a déposé son rapport établi le 18 septembre 2023.

Il a pour chapeau : « Depuis l’accident qu’il a provoqué le 10 février, l’humoriste a séjourné dans trois établissements différents ».

- En toute hypothèse Prononcer la résiliation dudit bail en fonction de l'existence d'une sous-location des murs non autorisée, fait indéniable en l'état de la convention liant la SARL LES PREMICES à

- section A n° 1215 d’une contenance de 92a 90ca - section AC n° 125 d’une contenance de 2a 52 ca placé sous le régime de copropriété selon état descriptif de division et règlement de copropriété établi

parents après intervention d'un généalogiste, se rendre dans l'appartement dépendant de la succession situé [Adresse 4] à [Localité 9] en vue d'obtenir une estimation des valeurs vénales et locative dudit

Expédition délivrée le : à : Me DEROBERT et Me CHOMETTE à : EXPOSE DU LITIGE : La société par actions simplifiée (Sas) PV Exploitation France exploite une résidence Pierre & Vacances dénommée “[Etablissement

contesté l’existence d’une quelconque erreur de droit dans la mesure où les dispositions de l’alinéa 4 de l’article L.731-1 du Ceseda trouvaient à s’appliquer au cas d’espèce et que l’article L.741-1 dudit

administrations quelconques, tous objets, titres, papiers, denier et valeurs qui auraient été déposées par le de cujus, ou contenus dans tous les coffres de ce dernier, et qui seront ouverts à la requête dudit

Sur les demandes formées contre la société CBL INSURANCE EUROPE DAC La société CBL INSURANCE EUROPE DAC est une société de droit irlandais ayant son siège à Dublin.

Madame [H] [D] a libéré les lieux le 27 février 2023 suivant état des lieux de sortie établi le même jour.

rejeter l'ensemble des demandes des consorts [L], - l'autoriser à faire procéder à la réalisation du ravalement du pignon situé au droit de sa propriété avec une isolation thermique par l'extérieur dudit

Le certificat médical initial établi le 07 avril 2022 faisait état d’une « plaie comminutive du visage ; Plaie comminutive du visage au niveau du front ; Hématome de l’orbite circulaire » et y prescrivait

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BEZIERS statuant en référé aux fins de voir : - Constater le jeu de la clause résolutoire du bail du 11/09/2015 et prononcer la résiliation dudit

Il s’inquiète de l’état psychique de sa mère, qui a été hospitalisée en cours de l’année 2022 à l’EPSAN de [Localité 2], le docteur [D] ayant d’ailleurs relevé dans son certificat médical établi le 29

Deux actes de caution solidaire ont été établis le 15 juin 2023 selon lesquels Monsieur [N] [W] et Madame [V] [W] se portent cautions solidaires et indivisibles des engagements souscrits par Madame [B]

La docteure [C] [T] a réalisé la consultation et a établi un procès-verbal de consultation, dont la teneur a été portée à la connaissance des parties.

Le conciliateur de justice, devant lequel les parties ont comparu le 6 octobre 2025, a établi un bulletin de non-conciliation.

que de tous occupants de leur chef, du cuvage situé sous l’immeuble cadastré section ZK n° [Cadastre 3] sis [Adresse 7] à [Localité 4] (63) dont l’accès est permis par une porte en bois en façade Nord dudit