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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6686f796e74459e0c7eda7d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par actes d’huissier délivrés les 27 avril et 10 mai 2023, Monsieur [V] [D] soutenant avoir chuté en raison de la présence d’un câble électrique, propriété de la S.A.
Source officielleChambre 1
69cad069cdc6046d478bf5eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur, [L] n’a donc bénéficié que d’une information parcellaire de l’état réel de l’installation électrique et des dangers qu’elle présentait lors de la vente.
Source officiellePCP JCP référé
67081b1589f19e8c50f8d44f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par courrier du 11 décembre 2023, l’agence LELIEVRE relevait les anomalies constatées sur les équipements électriques et de gaz et réévoquait les infiltrations d’eau provenant du logement et informait
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d7a0c0d3e3fe99d160b1
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 23 octobre 2015, un incendie s’est déclaré dans le local électrique des services généraux situé au niveau -1 de la tour et a été circonscrit au local TGBT.
Source officielleRéférés
68e0355674e929a9d8fc8807
2 octobre 2025
2 octobre 2025
M], aux limites séparatives des propriétés respectives, ainsi qu’à des travaux de réfection d’un mur de soutènement que les époux [M] souhaitent réaliser et nécessitant le déplacement d’un poteau électrique
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849509cdc6046d4705f3ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ajoute que le logement n’a pas fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité, que la non-conformité du réseau électrique n’est pas démontrée, et ce d’autant qu’il a fait exécuter des travaux en janvier 2024
Source officiellePCP JCP fond
65aec10754a01215df779642
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Eu égard à l'arrêté préfectoral du 01/09/2022 imposant des travaux d'urgence dans le délai d'un mois pour danger imminent , pour une installation électrique dangereuse avec risque d'électrisation et d'incendie
Source officielleRéféré
6866e881d33109fd079b60f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] et Mme [L] [W] exposent que : dès le 21 janvier 2024, ils ont constaté une défaillance majeure du réseau électrique , le tableau électrique disjonctant plusieurs fois par jour et les empêchant de
Source officielleDROIT COMMUN
69cef8a0cdc6046d47ead711
2 avril 2026
2 avril 2026
Il fait valoir que l’expertise réalisée privilégie « une cause immeuble » pour expliquer l’incendie, localisée au niveau d’un ballon d’eau chaude électrique et d’une boîte de connexion électrique situés
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5096835a1a598323a701
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle considère que les bailleurs n’ont pas respecté leur obligation de délivrance d’un bien conforme à défaut d’accès au compteur électrique et au jardin sans enjamber une fenêtre .
Source officielleRéférés civils
65bd3f2546d547e419ff1a76
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par courrier en date du 09 février 2023, la SASU STDM ACTIVITES a reconnu sa responsabilité dans certaines non-conformités ou désordres et a confirmé une surconsommation électrique anormale.
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbede0ebe408da9fd91
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Volume de sécurité électrique douche, non respecté – Danger !!!Non vérification conformité de l’installation électrique – Danger !!!
Source officielleJAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
17 septembre 2025
régler les charges afférentes au logement ;Ordonné la remise des vêtements et objets personnels ;Débouté les époux de leurs demandes d’attribution concernant les véhicules, moto, trotinnette, vélo électrique
Source officielleRéférés civils
686eb21972b5e5e648caf56f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
De plus, le bailleur n’a pas accès au compteur électrique, situé exclusivement dans le local de la société Joana & Co.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b1bb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
HD ELECTRIQUE, SMABTP, S.A.R.L. DEGUDE PLATRERIE, SA GAN ASSURANCES INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6876ab3fe74401da7f35b546
7 juillet 2025
7 juillet 2025
alimente directement la rallonge électrique.
Source officielle1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fe7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
électrique et un dispositif photovoltaïque.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
14 octobre 2024
fichier des électeurs et contenu de l'urne électronique.
Source officiellePCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
30 avril 2024
dans les appartements occupés compatibles avec les installations électriques de l’immeuble, afin de respecter la réglementation sanitaire du département de Paris et répondre ainsi à l’injonction délivrée
Source officielleREFERE
69837fd3cdc6046d47e755d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 5 août 2024, l'expert privé a constaté que l'incendie a pris naissance dans le garage, a relevé une importante destruction du compteur LINKY et du sèche-linge et a ainsi privilégié une origine électrique
Source officiellePage 10 sur 131