Les frais divers Monsieur [E] sollicite la somme actualisée de 1 637,47 € en remboursement des frais de médecin conseil qu’il a engagés afin d’être assisté lors de la réunion d’expertise et produit comme

L’état des lieux de sortie fait état d’éléments « encrassés », de « salissures », de « moisissures », qui sont illustrées par les photos jointes au procès-verbal de constat.

si le mauvais état du logement entraîne des répercussions sur son état de santé (Cass. 3e civ., 19 janv. 2005).

L'expert relève également qu'une analyse d'huile a mis en évidence un " fort encrassement de l'huile par les résidus imbrûlés traduisant une combustion dégradée " ainsi que " des teneurs importantes en

Dans ces conditions, l’action en justice engagée par Mme [P] par assignation délivrée le 29 septembre 2021 l’a été dans le délai de deux ans courant à compter de la découverte du vice.

L’expert a d’ailleurs relevé que la surface d’appui était encrassée. A la suite de ces constatations, un joint entourage du coffre arrière a été remplacé en novembre 2020.

Il résulte de l’ensemble contractuel formé par l’engagement initial et son avenant qu’il s’agissait d’une promesse unilatérale de vente, conforme à l’article 1124 alinéa 1er du code civil, consentie par

[O] s'est porté caution solidaire des engagements de la société THAIGER Z au titre du bail précité, à concurrence d'un montant maximal de 166 408 euros.

[X] [F] aux entiers frais et dépens y compris les frais d'exécution, droits de recouvrement ou d'encaissement.

Sur la demande reconventionnelle de la SCI [L], qui affirme que la responsabilité contractuelle de la SARL ANGDYL est engagée car se serait produit au niveau du tableau électrique une rupture de neutre

ou de réparation moyennant un prix convenu ; à défaut de quoi il engage sa responsabilité contractuelle.

['Le tribunal a condamné in solidum les sociétés HRC, HUBSIDE REWARD CLUB et HUBSIDE.STORE.BELLE EPINE à verser à Madame [B] [U] les sommes de 999,80 euros et 402 euros.', 'La société SFAM a également

La cour ordonne au syndicat des copropriétaires de réinstaller les sanitaires dans le WC commun du rez-de-chaussée de l'immeuble et d'en rétablir l'accès au profit des lots n° 2 et 3, sous astreinte d

Il expose que Monsieur [H] ne rapporte pas la preuve d’une faute de la victime et qu’il voit donc sa responsabilité engagée pour l’entier préjudice subi.

et Mme [E] demandent au tribunal de bien vouloir : débouter la mutuelle Bresse Bugey de toutes ses demandes, fins et conclusions,ordonner que la responsabilité contractuelle de la société CBN est engagée

demeure la SAS SOUFFLET AGRICULTURE de respecter les prescriptions de l'article 14 de l'arrêté préfectoral du 06 mars 1998, les dispositions détaillées à l'article 2 pour ses installations de stockage d'engrais

['La société MINOU a consenti à la société [I] CONSULTING un bail commercial pour des locaux à usage de bureaux à compter du 1er mars 2017.', 'La société MINOU a également conclu un bail avec la socié

[M] [V] s'est engagé le 28 mars 2022, en sa qualité de tuteur, à régler les frais de séjour et d'hébergement de M.

photographie de la verrière souillée du 20 janvier 2025 - un constat du 19 août 2022 d’un commissaire de justice qui constate au niveau des parties communes la présence d’un toit vitré particulièrement encrassé

“Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger dans les lieux à ce destinés d'après le bail.”