CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66fc5171134fd24f9cc94a9a
1 octobre 2024
[U] [B], exerçant sous l’enseigne DIAMONDS ESTHETIC CAR CENTER,domicilié [Adresse 2]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER
REFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a774a
2 octobre 2024
EBF à l’enseigne RVERT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l
Service des référés
686c1134dd7001754d61bc3d
7 juillet 2025
Aucun constat d’accident n’était établi entre ces deux véhicules terrestres à moteur. Aucun rapport d’accident n’a été établi par les effectifs de police.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8683
8 octobre 2024
CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES”, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée Après débats à l
Chambre des référés
686828704965b5d9df31c0be
4 juillet 2025
DU LITIGE Par acte délivré le 26 mars 2025, Monsieur [N] [M] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d’Evry, la SAS GARAGE REPARATIONS SERVICES DE L’ESSONNE exerçant sous l’enseigne
REFERES
6686f0c6e74459e0c7ed65c1
4 juillet 2024
BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL UBILEX AVOCATS
Chambre des Référés
68e88b723ea43407b9fbb588
9 octobre 2025
MIC INSURANCE COMPANY siège social : 29 Rue de Bassano - 75008 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece0f6af9fd1f809579cb
2 octobre 2025
_____________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 19/02932 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IMA4 Minute n° : 2025/270 AFFAIRE : ASL [Adresse 6], prise
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
Les associations qui organisent l'intervention des bénévoles dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés doivent conclure avec ces établissements une convention qui détermine les
TJ - CIVIL2
686d6ae7a2273490db109fb1
1 juillet 2025
CLARIS exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES pour défaut de paiement out tout autre sujet relatif à l’ouvrage.
6a0e2188cdc6046d475c301c
19 mai 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, pris en la personne de son représentant légal, Prise en son agence [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
REFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459563d
8 janvier 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège prise en son établissement secondaire AXA DIRECTION REGIONALE SUD-OUEST, [Adresse 8] Représentée par Maître Jean-Philippe
MOLSHEIM - Civil
69d967e1cdc6046d47d06632
7 avril 2026
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires exécutoire au demandeur - défendeur
67d1dfbb33b2bc65ea734804
17 janvier 2024
[R] [G] [J], exerçant sous l’enseigne Iconik Body, solidairement avec M.
JCP FOND
67f596c7bbf04ef7857c3cf9
7 avril 2025
Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.
Surendettement
66a297b580b1d994348a625d
25 juillet 2024
en charge auprès du prestataire assurance de la SA CA CONSUMER FINANCE, sous l'enseigne CREDIT LIFT.
65a97fae19a7f19a7830ca95
9 janvier 2024
Sur le remboursement de l'indû Une facture n°2021038 d'un montant de 8272 euros TTC a été établie le 18 juin 2021 par RIF RENOV relative aux travaux du devis n°2020/1126/ASTG.
18° chambre 2ème section
65c3da00c432ce7d11a70322
31 janvier 2024
Il observe également, au vu des plans établis quelques années plus tard en 2015, et du constat d'huissier qu'a fait établir la locataire le 29 janvier 2021, qu'il n'y a pas de sas à l'entrée de la boutique
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a443cdc6046d47492fd4
26 mai 2026
VGRF GRAND EST, exerçant sous l’enseigne “JACOB SAS”, prise en son établissement de Thionville sis 2 Allée du Château de Gassion, demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée
11ème civ. S4
686848584965b5d9df32864f
[H] [S] EXPLOITANT SOUS ENSEIGNE STATION [7] de [Localité 9] sous n° 830 042 404, prise en la personne de M.
Page 10 sur 86