N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQP DEMANDERESSE : Mme [S] [L] épouse

- N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQ3 DEMANDERESSE : Mme [C] [F] épouse

[J] [X] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne et accompagné de son épouse DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL

[J] [X] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne, accompagné de son épouse et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], représentée

du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFL Minute N° : 25/36 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [D] [P] EPOUSE

Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière lors des débats Mme Marie-Bernadette

82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUZY ------------------------------- [V] [R] épouse

Sur la faute inexcusable En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation légale de sécurité, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE-THAI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

MOTIFS - Sur la faute inexcusable de l'employeur En droit, il est constant que l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment pour ce qui concerne les maladies

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié Assesseur : Abdelkader KHALID, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

SACHER, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : Madame C. ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail.

par l'employeur pour en préserver le salarié.

1ère chambre civile [U] [P] [D] [L] , [Y] [L] , [O] [H] [V] [L] épouse [T] , [I] [H] [L] , [S] [R] [L] c/ S.A.S.

Les employeurs particuliers de l’assurée n’ont pas complété de questionnaire employeur.

Enfin, sur les mesures prises par l’employeur, ce dernier indique avoir démontré que M.

sur la décision prise antérieurement par la caisse et son opposabilité à l'employeur.