L'affaire a été retenue à l'audience du 5 mars 2024. La décision a été mise en délibéré au 17 mai 2024 prorogé au 3 juillet 2024.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 23 mai 2023.

résulte d’un règlement de copropriété du syndicat secondaire incomplet établi à la diligence de la seule société PROMOTEL [V], et dont la modification a été refusée par les défenderesses qui laissent

pris dans l’avancée du chantier et après prolongation de la durée de la prime, celle-ci “n’a pu être maintenue et donc le projet est donc annulé”, lui proposant toutefois de poursuivre le projet “mais

La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

Au cas particulier, il est établi et non contesté qu'une convention de répartition des bases de régularisation établie le 5 mars 2019 a effectivement été appliquée par l'URSSAF afin de procéder au calcul

La procédure suivie apparaît régulière et le docteur [N] doit être débouté de sa demande d’annulation de l’indu à ce titre.

Il ne dispose pas d’une filiation paternelle établie. Par acte de commissaire de justice en date du 13 juin 2023, Mme [N] [W], agissant en sa qualité de représentante légale d’[R], a assigné M.

structures dans lesquelles elle a été hospitalisée.

Le dol n’est donc pas établi sur ce point.

qu’elle n’a pas été communiquée au ministère public et que le bordereau de communication de pièces du demandeur indique en pièce n°8 l’acte de naissance de [X] [C].

Par ordonnance de référé du 12 avril 2018, une expertise a été confiée au Docteur [E] [F] qui a rendu son rapport. ***** Par actes de commissaire de justice des 18 et 19 janvier 2023, madame [O] [N]

Une mesure de curatelle renforcée a donc été prononcée par jugement du 7 novembre 2019, au vu du certificat médical du docteur [MN] [B] du 4 mars 2019, des différentes constatations des proches de [J]

Le récépissé prévu à l'article 1040 du code civil a été délivré le 18 décembre 2023. L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 février 2025.

La clôture a été prononcée le 25 septembre 2025.

Elle a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 6 octobre 2023, a désigné le docteur [W] [K] pour donner un avis sur une éventuelle aggravation de son état en lien avec l’accident du 19 février

En l’espèce, le contrat principal n’ayant pas été résolu, il n’y a pas lieu de prononcer la résolution de contrat de crédit et de statuer sur une éventuelle faute de l’établissement bancaire dans le déblocage

dont l'innocuité n'a pu être établie.

La présente affaire a été utilement appelée à l’audience du 22 janvier 2024.

À l'appui, il fait valoir que le contrôle dont elle a été l'objet a notamment été réalisé à l'aide de la mise en œuvre du système de traitement automatisé des données SIAM, permettant notamment à la CPAM