les frais et dépens ; - ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

En tout état de cause : - CONDAMNER la Société Générale à payer à M. [S] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens. » M.

de tout tiers susceptible de détenir des fonds pour le compte de la société JGL DEVELOPPEMENT à hauteur de 180.000 euros ; - pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de tout tiers susceptible

L’article L.133-16 impose ainsi à l’utilisateur de services de paiement de prendre « toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées » dès qu’il reçoit un

[Y] [U] aux dépens et rejeter toutes les demandes de celui-ci ; - Condamner M.

aux entiers dépens.

réalisation de travaux et de tout accord amiable, la SAS [V] [X] a quitté les lieux, les locaux ne pouvant plus être exploités conformément à la destination des lieux ; que pour préserver la preuve des

Elle sollicite enfin la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement d'une indemnité de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance

En tout état de cause, ils font valoir que la persistance du trouble invoquée par les voisins n'est pas démontrée.

- Débouter Madame [H] et l’ONIAM de leur demande de condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - Juger que la charge des dépens revient à la ou les

dépenses communes liées à la présente procédure.

Sur l’exécution provisoire : L’exécution provisoire de droit de la présente décision n’a pas lieu d’être écartée, et il convient donc de déclarer le présent jugement exécutoire de droit par provision

Madame [X] de toute participation à cette dépense commune.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. .

Débouter Madame [U] de ses autres demandes contraires et non fondées. Condamner Madame [U] aux entiers dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

être prononcées à son encontre, - condamner tout succombant à lui payer la somme de 3.900,00€ au titre de l’article 700 du CPC, - les condamner aux entiers dépens, - dire n’y avoir lieu à exécution provisoire

usage du slogan, de fournir un inventaire complet de tous les supports contenant le slogan et de céder à titre gratuit tout nom de domaine ou signe couvrant ce slogan.

Toute libération de fonds est dans ce contexte prématurée Il sera sursis donc à toute demande dans l'attente de dépôt du rapport d'expertise dont l'avance des frais provisionnels seront libérés entre

euros sur le fondement des articles 700 alinéa 2 du code de procédure civile et 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - condamner la SARL GVL Capital aux entiers dépens.

de l’article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers frais et dépens d’instance y compris les frais d’expertise judiciaire ; CONSTATER l’exécution provisoire du jugement à intervenir. » Dans