Les dispositions de l’article L2313-7 du code du travail, dernier alinéa selon lesquelles “les représentants de proximité sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une durée

une limitation de la prise d’antiinflammatoires ; une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) ; une arthrose débutante généralisée ; une fibromyalgie ; une tendinopathie permanente des deux membres

d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société Etablissement [J] (contrat 146218301) Société FIDELIDADE [A] [Y] SA La société FIDELIDADE [A] [Y] SA, SA d’un Etat membre

[B] [Y] prétend avoir toujours été amené à manipuler des charges lourdes et à porter celles-ci avec le membre supérieur gauche, étant gaucher, dans le cadre de son activité professionnelle.

Positions contraintes que ce soit au niveau du buste, les membres supérieurs (bras, mains et poignets) ".

La CPAM a informé la SAS ETRE EMPLOI de l'attribution d'une rente au bénéfice de son salarié sur la base d'une incapacité permanente partielle de 30% en raison de : " Douleurs de tout le membre supérieur

Il ne pouvait y avoir extension du délai de reprise.

personne pendant les périodes temporaires (1 h par jour puis 2h par semaine jusqu’à consolidation) - Préjudice professionnel non reconnu par ce médecin au motif que l’accident n’a concerné que les membres

Le dol était caractérisé, d’autant que le vendeur avait expressément déclaré à l’acte que le bien n’avait pas fait l’objet de travaux et notamment de travaux d’agrandissement et d’extension.

qu’elle ne quitte pas pendant l’examen) Douleur à la palpation lombaire basse (haut sacrum) Pas de signe de la sonnette Pas de vrai Lasègue Lasègue lombaire D et G Mobilité genoux D/G Flexion 85/95 Extension

Le rapport d’expertise indique que : “Au vu des éléments communiqués, il n’y a pas d’amyotrophie du membre inférieur gauche probante, il existe à l’examen clinique un déficit de la flexion qui relève d

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

procès-verbal n°53-25 du 4 avril 2025, dont l’absence avait amené, suivant ledit procès-verbal, à un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de la mezzanine faute de réception des travaux d’expansion

Mobilisation des membres inférieurs et supérieurs difficile. Les deux pieds-bots sont bloqués. Nombreuses cicatrices. Palpation douloureuse.

aux adultes handicapés (AAH), le demandeur doit remplir les conditions suivantes : - résider en France métropolitaine de façon permanente et être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre

Face à la persistance des douleurs, l’absence d’amélioration de son membre supérieur, non fonctionnel depuis l’épaule jusqu’à la main, Mme [F] a saisi le juge des référés près le tribunal judiciaire de

Les organisations signataires de la Convention du 14 mars 1947 ont ensuite adopté, le 26 décembre 1996, un avenant portant extension du champ d'application de ladite Convention aux entreprises employant

exception d’incompétence n’ont rien à voir avec le présent dossier ; que la présente instance oppose ici une société civile à une société commerciale alors que la société civile C&S GROUP n’est pas membre

Le condamner au paiement d’une indemnité de 1.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Charles Louis RAHOLA, membre

une motorisation de climatisation ou de pompe à chaleur posée sur des équerres fixées au linteau au-dessus de la baie vitrée des locaux voisins de ceux de Monsieur [E] [V], copropriétaire occupant et membre