La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

urgents - 17 € au titre de la commande du titre de propriété Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d’expertise L’article 145 du Code de procédure civile dispose que “S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

ou moyen de défense au fond et d’appeler en cause ses sous-traitants intervenus sur l’ouvrage, - Réserver les dépens.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2024 pour y être plaidée.

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus

séparations internes et non des limites de propriété.

LES COTTAGES DE FRANCE et non au nom de Monsieur [J] [F].

juge du fond d’apprécier la nature et l’étendue des désordres affectant le bien vendu ainsi que la connaissance que le vendeur pouvait ou non en avoir lors de la vente.

Sur la non comparution du demandeur Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile, « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

L’affaire enrôlée sous le numéro RG 24/00317 a été appelée à l’audience du 12 mars 2024 pour y être plaidée.

L’affaire a été appelée à l’audience du 04 juin 2024 pour y être plaidée.

La Société en Nom Collectif (ci-après SNC) [Adresse 3] s’est substituée à la société PROCIVIS SMC.

Appelée à l’audience du 9 juillet 2024, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 17 septembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus.

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience de référé du 06 août 2024 puis elle a été renvoyée à la demande des parties aux fins de procéder à des appels en cause.

responsabilité limitée, représentée par Me [N] [B], es-qualité de liquidateur de la SARL MEYNIEL & FILS par jugement du Tribunal de commerce d’Aurillac en date du 23 aril 2024 demeurant [Adresse 4] Non

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 Septembre 2024 et mise en délibéré au 19 Novembre 2024 prorogé au 7 Janvier 2025.

[W] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le