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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
68ed59dc0da7cb996dca7199
9 octobre 2025
Ils soutiennent également que la société MCTA a manqué à son obligation d'information en ne l'informant pas de ce que le véhicule présentait un risque de casse moteur, notamment en ne leur communiquant
1ère Chambre
686818414965b5d9df313721
4 juillet 2025
En l'espèce, étant rappelé que le devoir de mise en garde ne porte que sur le risque d'endettement excessif, il ne peut dès lors porter sur le risque, allégué par Monsieur et Madame [Z], que le rachat
19eme contentieux médical
68e409c4681ed727f2a44476
6 octobre 2025
Or, l’expert a indiqué dans son rapport que la patiente n’aurait jamais été informée des risques inhérents aux soins en cause.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c69c
5 juillet 2024
Plus encore, l’absence d’évaluation et de prévention d’un risque connu de l’entreprise qui s’est réalisé et a causé un accident du travail ou une maladie professionnelle constitue une faute inexcusable
670d6109d1ffbed0eed8e674
14 octobre 2024
Madame [E] [U] expose ne pas avoir été informée du risque de brûlure lié à l’utilisation d’un laser, d’avoir manqué d’explications sur la technique du laser et ses éventuelles complications.
JAF Cabinet 1
69d5702dcdc6046d47726332
7 avril 2026
LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQN [Q] [R] [E] [V] ET [P] [G] épouse [V] ------------------------------------- la SELARL VANESSA JONES la SELARL RIQUE-SEREZAT
686c139add7001754d61c8d3
Suivant notification du 19 novembre 2021, la [19] a informé l’assuré et l’employeur de la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie professionnelle déclarée
Quatrième Chambre
65a82728228119c903223107
15 janvier 2024
préalable relative entre autres aux risques encourus et aux différentes possibilités de réhabilitations prothétiques qui pouvaient être envisagées.
Chambre 21
67f80767cf40727a00439bca
9 avril 2025
Au cours de cette consultation l'information sur le bénéfice attendu et les risques encourus ont bien été expliqués avec la remise d'une fiche complète information-patient de l'Association Française d'Urologie
REFERES
69d54d86cdc6046d476fe313
1 avril 2026
Le voyant " stop " s'est allumé, accompagné d'un message " incident risque casse moteur " et l'aiguille de température avoisinait les 110°C.
69842c16cdc6046d47f899c3
13 janvier 2026
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
2 octobre 2024
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
les rendait encore plus malades, n’a fait qu’augmenter leur inquiétude à la manifestation de chacun de leurs risques, non contenus dans la notice.
68435f3ede8a05cb082b79f2
1 avril 2025
En l'espèce la société [17] ne s'est même pas renseignée auprès de l'entreprise utilisatrice sur les risques particuliers que pourrait ou non encourir son salarié puisque dans le contrat de mission établi
JCP FOND
67819f926d34da2cbdce130a
8 janvier 2025
Le devoir de mise en garde oblige le prêteur, avant d’apporter son concours, à vérifier les capacités financières de son client et à l’alerter sur les risques encourus et pour apprécier les capacités financières
67f418c14e0040aa3735d3dc
7 avril 2025
De plus le préjudice peut être constitué même en l’absence de réalisation du risque sur lequel devait porter l’information.
é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9e
18 janvier 2024
de gestion de ce risque, en ne mettant pas en place des moyens de prévention spécifiques d'information et de formation, en ne mettant pas à sa disposition des équipements et matériels de sécurité adaptés
9ème chambre 2ème section
65a6d80447251e2b2424baac
16 janvier 2024
, en particulier les risques encourus en cas de dépréciation significative de l’euro.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
Elle prétend qu’elle devait donc lui délivrer une information sur la nature du risque propre à l’investissement proposé et adossé aux prêts in fine, expliquant les avantages du montage proposé par rapport
69cd6529cdc6046d47c6e560
encouru par cette opération (R.4541-4) ;Lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée, l’employeur évalue les risques et organise les postes de travail de façon à éviter ou réduire les risques,
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