CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
6a10a061cdc6046d479ae66b
20 mai 2026
Sont issus de cette union : - [O], [E] [M], née le 15 août 1975 à CROYDON (GRANDE BRETAGNE), majeure. - [S], [T] [X], né le 24 février 1979 à HAMMERSMITH (GRANDE BRETAGNE), majeur.
2ème chambre cab. D
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
majeurs [D], [N], [B] et [L], CONSTATE que Madame [W] [C] et Monsieur [K] [E] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant [V], [T] [E], née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 12] ([Localité
3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab4
21 décembre 2023
de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac pour l’ensemble des ménages publié par l’INSEE, DIT
3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
justifier chaque année de la situation des enfants majeurs ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice
Cabinet 1A
67fd64cee85d0474bddb8c2e
3 avril 2025
à l'entretien et l'éducation de l’enfant majeur [N], DIT que les frais d’études supérieures des enfants engagés d’un commun accord seront pris en charge par moitié par les parents sur présentation d'un
65b16651b9f94e984651069e
19 janvier 2024
ou sera effectivement à charge ; DIT que le créancier, Madame [K], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT a contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
65b16652b9f94e984651074e
due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur
Jaf cabinet 3
697ab3b4cdc6046d470a8e7f
9 janvier 2026
avec les enfants ; CONDAMNE monsieur [Y] [H] à payer à madame [P] [D] la somme de 70 (soixante dix) euros par mois et par enfant, soit au total 210 (deux cent dix) euros, au titre de sa contribution
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d72
9 janvier 2025
entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent
661ec464a0f63503363549fc
12 avril 2024
de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors
Cabinet 1 - 2ème chambre
6985f248cdc6046d473286cb
verser d’avance et avant le 5 de chaque mois, entre les mains du père, douze mois sur douze, même au-delà de la majorité de l’enfant jusqu’à son installation dans la vie, et la condamne en tant que de
2ème Ch.. Cabinet 10
690a5f9243d68eab408b1848
7 octobre 2025
majeur [C] [J], né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 10] (Rhône), directement entre ses mains pour contribuer à son entretien et à son éducation ; CONDAMNE Monsieur [K] [J] au paiement de ladite
Chambre 4/section 4
6643a64bda34cf7c590a90e3
22 avril 2024
jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; FIXE la part contributive de Monsieur [O] [Y] à l'entretien et à l'éducation des enfants
2ème chambre cab. A
6a15f5b1cdc6046d470694db
9 avril 2026
majeures [U] et [W], DÉBOUTE Madame [G] [E] de sa demande de fixation d’une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [U] à la charge du père, DIT n’y avoir lieu de prévoir le partage
4ème Chambre
6a0cbe0bcdc6046d473b0657
19 mai 2026
La défenderesse estime que ces éléments revêtent les caractéristiques de la force majeure et l’exonèrent de toute responsabilité.
67097a1d06866c0645d45080
10 octobre 2024
67817ff06d34da2cbdcdc551
des enfants ; DÉBOUTE Monsieur [M] [K] de sa demande de fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [T] [W
67097a1a06866c0645d44ff6
Chambre 2/section 3
69de825fcdc6046d473beb07
14 avril 2026
l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration minimale dans l'intérêt de l'enfant
6985e612cdc6046d47308a7c
majeur [Z], CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants : - [T] [W], né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 14] ([Localité 13]-Atlantique), - [S], [R] [W], née
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