CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6a10a061cdc6046d479ae66b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sont issus de cette union : - [O], [E] [M], née le 15 août 1975 à CROYDON (GRANDE BRETAGNE), majeure. - [S], [T] [X], né le 24 février 1979 à HAMMERSMITH (GRANDE BRETAGNE), majeur.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda4ecdc6046d47e86f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

majeurs [D], [N], [B] et [L], CONSTATE que Madame [W] [C] et Monsieur [K] [E] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant [V], [T] [E], née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 12] ([Localité

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7bab4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac pour l’ensemble des ménages publié par l’INSEE, DIT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681ee2958c07e91d3a28

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justifier chaque année de la situation des enfants majeurs ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67fd64cee85d0474bddb8c2e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à l'entretien et l'éducation de l’enfant majeur [N], DIT que les frais d’études supérieures des enfants engagés d’un commun accord seront pris en charge par moitié par les parents sur présentation d'un

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16651b9f94e984651069e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ou sera effectivement à charge ; DIT que le créancier, Madame [K], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT a contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16652b9f94e984651074e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur 

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

697ab3b4cdc6046d470a8e7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avec les enfants ; CONDAMNE monsieur [Y] [H] à payer à madame [P] [D] la somme de 70 (soixante dix) euros par mois et par enfant, soit au total 210 (deux cent dix) euros, au titre de sa contribution

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d72

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

661ec464a0f63503363549fc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f248cdc6046d473286cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

verser d’avance et avant le 5 de chaque mois, entre les mains du père, douze mois sur douze, même au-delà de la majorité de l’enfant jusqu’à son installation dans la vie, et la condamne en tant que de

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

690a5f9243d68eab408b1848

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

majeur [C] [J], né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 10] (Rhône), directement entre ses mains pour contribuer à son entretien et à son éducation ; CONDAMNE Monsieur [K] [J] au paiement de ladite

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64bda34cf7c590a90e3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; FIXE la part contributive de Monsieur [O] [Y] à l'entretien et à l'éducation des enfants

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5b1cdc6046d470694db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

majeures [U] et [W], DÉBOUTE Madame [G] [E] de sa demande de fixation d’une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [U] à la charge du père, DIT n’y avoir lieu de prévoir le partage

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0bcdc6046d473b0657

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La défenderesse estime que ces éléments revêtent les caractéristiques de la force majeure et l’exonèrent de toute responsabilité.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d45080

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67817ff06d34da2cbdcdc551

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des enfants ; DÉBOUTE Monsieur [M] [K] de sa demande de fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [T] [W

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1a06866c0645d44ff6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de825fcdc6046d473beb07

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration minimale dans l'intérêt de l'enfant

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e612cdc6046d47308a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

majeur [Z], CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants : - [T] [W], né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 14] ([Localité 13]-Atlantique), - [S], [R] [W], née

Source officielle

Page 10 sur 91

← PrécédentSuivant →