[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRXD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

Par jugement avant dire droit du 27 juin 2025, le tribunal judiciaire de Poitiers a ordonné la réouverture des débats pour l’audience du 5 septembre 2025 afin que Madame [L] [E] justifie que CAR FOCUS

-------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ3Y ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

PERES-BORIANNE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge

Elle ne maintient plus l'irrecevabilité du recours, moyen déjà purgé par le jugement avant dire droit du 21 novembre 2022.

Sur contestation de la société [8] de la durée ses arrêts de travails prescrits à son salarié à la suite de l'accident du travail, une consultation médicale judiciaire a été ordonnée par jugement avant

Sur contestation de Monsieur [D] [Z], une expertise médicale judiciaire a été ordonnée par jugement avant dire droit du 10 janvier 2023 confiée au Docteur [W], remplacé par le Docteur [G] par ordonnance

Copie conforme délivrée le : à : Me Maria-Christina GOURDAIN, Madame [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PPH N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT

, juge des contentieux de la protection assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 JUGEMENT avant dire droit, contradictoire et susceptible d’appel selon

- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFIK Section 3 VB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

: à : Maître Marion HAAS Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV7LR N° MINUTE : 1/23 JCP JUGEMENT

Par jugement avant dire droit en date du 29 août 2022 le tribunal a désigné un second Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) en l’espèce celui d’Ile de France.

avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 4] DEFENDEUR Maître [K] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE D’EXTENSION DE MISSION Vu le jugement

La recevabilité du recours sera toutefois rappelée au dispositif, ne figurant pas dans le jugement avant-dire-droit.

Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06597 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSYR N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT

Par jugement avant dire droit en date du 7 juillet 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’ALES a : Ordonné une expertise judiciaire ;Commis pour y procéder : [Z] [W], Premier Clerc

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Par jugement avant-dire droit en date du 23 mai 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire, confiée au docteur [O], afin que celui-ci donne son avis sur la durée des arrêts et soins

Par jugement avant dire droit du 6 avril 2023 le tribunal a désigné le [9] (ci-après le [12]) de Bretagne. Après dépôt de cet avis l’affaire a de nouveau été fixée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06079 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G652 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS