Elle exploite l’ensemble de ces signes au travers de son restaurant, de son site internet <[6]paris.fr> et de son compte Instagram.

Monsieur [X] et Madame [H] se sont maintenus dans les lieux.

Sur la capitalisation des intérêts : L'article L.312-38 du code de la consommation interdit de mettre tout autre "indemnité ou coût" à la charge de l'emprunteur défaillant sous réserve des frais taxables

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel il s’attache.

Il y a dès lors lieu de condamner les défenderesses in solidum à lui payer une provision de 2 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice.

La société [C] [G] II a interjeté appel de cette décision.

L'équité commande de dire n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l’utilisation de la dénomination [T] sous astreinte, outre leur condamnation à des dommages et intérêts et à la publication de la décision.

La société Louve group est éditrice du site internet et société mère de la société Optima capital, conseil en investissement financier distribuant des parts de SCPI, notamment celles

Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard

Il y a lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de la S.A.S. GROUPE LHORO-AGEST à hauteur de 2.000 €uros.

Cependant, elle ne verse aucun élément permettant d'établir que c'est Monsieur [F] qui interdit cet accès.

[W] par les défendeurs est interdite. Aucune exploitation contrefaisante n’ayant été démontrée après cette date, il n’y a pas lieu d’ordonner cette interdiction sous astreinte.

du malade, suite au certificat médical établi le 23 mars 2026 par le docteur [B] [K], mentionnant un syndrome dépressif majeur d’intensité sévère avec tentative d’autolyse par pendaison.

Il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 5880 €.

Enfin, il n’y a pas lieu non plus à référé sur la demande de dommages et intérêts du syndicat des copropriétaires à l’encontre des défendeurs, ce dernier ne prenant pas la peine d’alléguer d’un quelconque

[U] irrecevables pour défaut d’intérêt à agir, - déclarer les demandes de M.

Sur le devoir de vigilance du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Selon l’article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution