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562 résultats pour « médecin, chirurgien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf040cd0f0b3d0133f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le requérant fait valoir au soutien de sa demande les deux avis médicaux du docteur [O], chirurgien orthopédique qui établissement un lien direct entre la pathologie constatée le 19 janvier 2024 et la

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf139e266e89ef1189c1f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

aucune lésion osseuse traumatique ; que le 15 juin 2018, une IRM a mis en évidence les stigmates d'une fissuration incomplète du dôme astragalien ; que le 22 juin 2018, elle a consulté le Docteur [X], chirurgien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a17439cdc6046d47e82dd3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le requérant soutient que ses douleurs aux chevilles sont dues à une position antalgique pour compenser sa gonalgie gauche comme en attestent les chirurgiens, son médecin généraliste et la podologue.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8542439575e2f7b417

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, en raison de l’absence de son médecin traitant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb02c1c3411ff34529e3d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle fait valoir que son médecin traitant a prescrit des arrêts de travail jusqu’au 22 mai 2017, et qu’elle a fait l’objet de soins postérieurs à la date de consolidation fixée au 9 mai 2016, ayant subi

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbf4965b5d9df315e54

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

plasticien, sous l’anesthésie du Docteur [I] [T], et alors que le suivi de l’intervention lui a paru défaillant et qu’elle a été soumise à des pressions de la part du chirurgien et de son secrétariat

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f630ccdc6046d477ce1ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la science, soit personnellement, soit lorsque sa conscience le lui commande en faisant appel à un autre chirurgien-dentiste ou à un médecin ; 2° A agir toujours avec correction et aménité envers le patient

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b1631cb9f94e984650c47c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La faute médicale se rattache à un manquement du médecin à son obligation de délivrer à son patient des soins consciencieux, attentifs, et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

66158665db5098996d5acfe5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle ajoute qu’il n’y a pas besoin d’être chirurgien ni même simplement médecin pour comprendre que l’état de somnolence entretenu pendant la phase terminale d’un cancer pour d’évidents motifs antalgiques

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e05d6ab01ec1756886

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cette expertise a confirmé la décision initiale du médecin conseil.

Source officielle
TJ

Référés

6a1a078bcdc6046d476c0e29

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, : - ORDONNE une expertise confiée au docteur [J] [P], neuro-chirurgien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf22bfd75b73b3e449a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient qu’en toute hypothèse, ce certificat médical n’est pas de nature à remettre en cause l’avis du médecin-conseil.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2e8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da4cc0d3e3fe99d17b86

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le médecin est tenu d'être irréprochable dans ses gestes techniques et doit limiter les atteintes qu'il porte au patient à celles qui sont nécessaires à l'opération.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee54

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce n'est qu'à défaut d'expert disponible que le juge désigne un médecin spécialiste ou compétent pour l'affection concernée et c'est dans ce seul cas que la qualité de médecin est nécessaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

fonctionnel temporaire Selon les périodes retenues par le médecin expert et sur la base d'une indemnisation journalière de 26 € correspondant à la jurisprudence régionale habituelle, l'indemnisation

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b685df5b5c7d10ca52ae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une mention figurant en bas de ce document invitait l’intéressé à consulter son médecin traitant en cas de rougeur, douleur ou écoulement purulent au niveau de la plaie.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6db4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Postérieurement à l'intervention chirurgicale, Madame [R] est restée hospitalisée à la Clinique [Y] [B] où le suivi post-opératoire était assuré par différents médecins soit le docteur [OF], chirurgien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966e09ecdc6046d4732e2c2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme [G] a reçu l’accord d’un chirurgien suisse pour procéder à une intervention.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821654965b5d9df3185ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

validée par le médecin-conseil.

Source officielle

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