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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689badf040cd0f0b3d0133f0
3 juillet 2025
Le requérant fait valoir au soutien de sa demande les deux avis médicaux du docteur [O], chirurgien orthopédique qui établissement un lien direct entre la pathologie constatée le 19 janvier 2024 et la
Service des référés
662bf139e266e89ef1189c1f
26 avril 2024
aucune lésion osseuse traumatique ; que le 15 juin 2018, une IRM a mis en évidence les stigmates d'une fissuration incomplète du dôme astragalien ; que le 22 juin 2018, elle a consulté le Docteur [X], chirurgien
69a17439cdc6046d47e82dd3
12 janvier 2026
Le requérant soutient que ses douleurs aux chevilles sont dues à une position antalgique pour compenser sa gonalgie gauche comme en attestent les chirurgiens, son médecin généraliste et la podologue.
19eme contentieux médical
6627fc8542439575e2f7b417
22 avril 2024
, en raison de l’absence de son médecin traitant.
670eb02c1c3411ff34529e3d
15 octobre 2024
Elle fait valoir que son médecin traitant a prescrit des arrêts de travail jusqu’au 22 mai 2017, et qu’elle a fait l’objet de soins postérieurs à la date de consolidation fixée au 9 mai 2016, ayant subi
68681cbf4965b5d9df315e54
4 juillet 2025
plasticien, sous l’anesthésie du Docteur [I] [T], et alors que le suivi de l’intervention lui a paru défaillant et qu’elle a été soumise à des pressions de la part du chirurgien et de son secrétariat
Première Chambre
6a0f630ccdc6046d477ce1ec
20 mai 2026
la science, soit personnellement, soit lorsque sa conscience le lui commande en faisant appel à un autre chirurgien-dentiste ou à un médecin ; 2° A agir toujours avec correction et aménité envers le patient
1ère Chambre Cab1
65b1631cb9f94e984650c47c
11 janvier 2024
La faute médicale se rattache à un manquement du médecin à son obligation de délivrer à son patient des soins consciencieux, attentifs, et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux
1ère Chambre Cab2
66158665db5098996d5acfe5
9 avril 2024
Elle ajoute qu’il n’y a pas besoin d’être chirurgien ni même simplement médecin pour comprendre que l’état de somnolence entretenu pendant la phase terminale d’un cancer pour d’évidents motifs antalgiques
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec1756886
12 juillet 2024
Cette expertise a confirmé la décision initiale du médecin conseil.
Référés
6a1a078bcdc6046d476c0e29
PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, : - ORDONNE une expertise confiée au docteur [J] [P], neuro-chirurgien
678ebf22bfd75b73b3e449a2
14 janvier 2025
Elle soutient qu’en toute hypothèse, ce certificat médical n’est pas de nature à remettre en cause l’avis du médecin-conseil.
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2e8
3 avril 2024
Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif.
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
Le médecin est tenu d'être irréprochable dans ses gestes techniques et doit limiter les atteintes qu'il porte au patient à celles qui sont nécessaires à l'opération.
65a82df3228119c90322ee54
16 janvier 2024
Ce n'est qu'à défaut d'expert disponible que le juge désigne un médecin spécialiste ou compétent pour l'affection concernée et c'est dans ce seul cas que la qualité de médecin est nécessaire.
Chambre 1 Section 9
6a0b76f5cdc6046d471ea445
18 mai 2026
fonctionnel temporaire Selon les périodes retenues par le médecin expert et sur la base d'une indemnisation journalière de 26 € correspondant à la jurisprudence régionale habituelle, l'indemnisation
Quatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52ae
13 janvier 2025
Une mention figurant en bas de ce document invitait l’intéressé à consulter son médecin traitant en cas de rougeur, douleur ou écoulement purulent au niveau de la plaie.
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
Postérieurement à l'intervention chirurgicale, Madame [R] est restée hospitalisée à la Clinique [Y] [B] où le suivi post-opératoire était assuré par différents médecins soit le docteur [OF], chirurgien
6966e09ecdc6046d4732e2c2
Mme [G] a reçu l’accord d’un chirurgien suisse pour procéder à une intervention.
686821654965b5d9df3185ec
validée par le médecin-conseil.
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