En qualité de maître d'ouvrage, la S.C.I.

, maître d’ouvrage.

de la dalle de protection béton et les décollements de son revêtement : * son sous-traitant, la société SOLS INDUSTRIELS 21 a failli à l’obligation de résultat dont elle est tenue envers elle : les matériaux

BAUDIN, en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris d'importants travaux de rénovation au sein d'ateliers d'art situé [Adresse 2] à [Localité 8] (93).

activité commerciale au sein de son habitat situé [Adresse 3], et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, jusqu’à parfaite et complète

ALU RIDEAU, immatriculée au RCS de [Localité 9] ([Localité 5]) sous le n° 313 842 189, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 6] représentée

Le 21 novembre 2018, la société ROC a adressé un courrier à la société VALYO, en copie à la société VEOLIA, par lequel elle l’a mise en demeure d'ouvrir un dossier au titre de ce sinistre chez son assureur

Ivan JURASINOVIC de la SELARL ILIRIO LEGAL, Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant, C.EXE : Maître [V] [P] Maître Sonia BERNIER Maître [Y] [B] C.C 1 Copie Serv.

de la SELARL OLYMP AVOCATS, substitué par Maître Jessica MOULIN, Avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSE : S.A QBE EUROPE LIMITED, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 842 689 556, prise

d'ouvrage de son obligation de vérifier que l'entreprise principale avait bien fourni à son sous-traitant une garantie de paiement.

de Maître Selim VALLIES sur son affirmation de droits.

Par exception, les actions dérivant d'un contrat d'assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe

Relativement à la garantie décennale, l’article 1792 du code civil dispose que « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages

par écrit par le Maître d’ouvrage et exécutés dans les règles de l’art ; Elle fait valoir qu’elle établit les malfaçons et désordres correspondant à des prestations facturées, que Monsieur [C] [I] ([Y

En qualité de professionnel, le maître d’œuvre est responsable de la qualité de son projet.

La S.A.R.L [W], par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, ne s’oppose pas à la demande d’expertise et formule protestations et réserves d’usage ; outre que les dépens soient réservés.

En effet, l’étude des profils des sols a fait apparaître : - une nature de sol à dominante sablo-argileuse, - une terre limono-grumeleuse jusqu’à 40 cm de profondeur, etc... une remontée d’eau estimée

de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 novembre 2024, le conseil de la société [Adresse 27] à mis en demeure les maitres d’ouvrage de procéder au règlement des sommes restant due

Elle ajoute que concernant la DAACT, le promoteur maitre d'ouvrage a délaissé totalement le chantier et n’a jamais déposé de demande de DAACT.