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4 573 résultats pour « magistrats, préfets ou maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6706c600f1d01e3c86efc9ef

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LE PREFET DE L’AISNE / M. X se disant [U] [J] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

Source officielle
TJ

JLD

69d9828acdc6046d47d28661

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître [V] n’indique pas sur quel fondement cet avis d’information devrait être soumis au contrôle du magistrat et il convient de constater que cette pièce ne figure pas dans les pièces visées à l’article

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b3e3ea43407b9fba3a8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DE L’OISE / M. [Z] [F] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d151cdc6046d479288d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Monsieur [Z] [A] et concernant Monsieur [B] [H] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Nigérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [B] [H] le 06 Avril 2026 à 17h09 tendant à voir

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4afcdc6046d4792d2e9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c7cdc6046d471ec5f8

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES Mme [T] [J] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [W] né le 20 Octobre 2002

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4a6cdc6046d4792d24e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [L], notifiée à l’intéressé le 09 mars 2026 à 08h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67770d7b1c1d126b1996974b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[M] [V] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’avocat Copie de la présente Ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a4cdc6046d471ec34f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

U] [W] né le 13 Mars 1997 à [Localité 3] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa04cdc6046d4753e832

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

PARTIES Mme [J] [Y] [X] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [H] né le

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebb548223b2c7a27e60

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Française Quartier Brugas 30430 BARJAC représenté par Maître Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, *** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 26 mai 2010 de Maître

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670d6cb9a9700477619974ea

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Le Préfet de l'Essonne en date du 04 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [O] né le 20 mai 1999 à [Localité 3] représenté par Maître DUBAU Marie-Hélène, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5092e85d0474bddb4324

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE PREFET DU NORD / M. [K] [W] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69738bc2cdc6046d476e1188

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE PREFET DE L’AISNE / M. [X] [V] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

672e8b3550af6f5fd345f493

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[R] [T] épouse [X] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’avocat Copie de la présente

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b973ea43407b9fbc32b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DU NORD / M. [T] [I] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506be85d0474bddb3d4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE PREFET DU NORD / M. [D] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6abcdc6046d479dd676

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Monsieur [S] DE L [M] le 22 Mai 2026 à par mail Le Greffier

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba86bfd75b73b3e43d6d

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D] Non comparant, représenté par Maître Julie MARTHY, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Lorraine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3798

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE PREFET DU NORD / M. [B] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA PARTIES : M.

Source officielle

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