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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6706c600f1d01e3c86efc9ef
9 octobre 2024
LE PREFET DE L’AISNE / M. X se disant [U] [J] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.
JLD
69d9828acdc6046d47d28661
9 avril 2026
Maître [V] n’indique pas sur quel fondement cet avis d’information devrait être soumis au contrôle du magistrat et il convient de constater que cette pièce ne figure pas dans les pièces visées à l’article
68e88b3e3ea43407b9fba3a8
9 octobre 2025
LE PREFET DE L’OISE / M. [Z] [F] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.
Juge Libertés Détention
69d6d151cdc6046d479288d9
7 avril 2026
par Monsieur [Z] [A] et concernant Monsieur [B] [H] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Nigérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [B] [H] le 06 Avril 2026 à 17h09 tendant à voir
J.L.D.
69d6d4afcdc6046d4792d2e9
8 avril 2026
La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le
69dd34c7cdc6046d471ec5f8
12 avril 2026
PARTIES Mme [T] [J] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [W] né le 20 Octobre 2002
69d6d4a6cdc6046d4792d24e
[E] [L], notifiée à l’intéressé le 09 mars 2026 à 08h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention
67770d7b1c1d126b1996974b
2 janvier 2025
[M] [V] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’avocat Copie de la présente Ordonnance
69dd34a4cdc6046d471ec34f
11 avril 2026
U] [W] né le 13 Mars 1997 à [Localité 3] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté
69d3fa04cdc6046d4753e832
6 avril 2026
PARTIES Mme [J] [Y] [X] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [H] né le
JAF
68dd2ebb548223b2c7a27e60
29 juillet 2025
Française Quartier Brugas 30430 BARJAC représenté par Maître Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, *** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 26 mai 2010 de Maître
J.L.D. - HO
670d6cb9a9700477619974ea
13 octobre 2024
Le Préfet de l'Essonne en date du 04 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [O] né le 20 mai 1999 à [Localité 3] représenté par Maître DUBAU Marie-Hélène, avocat au barreau
67fd5092e85d0474bddb4324
3 avril 2025
LE PREFET DU NORD / M. [K] [W] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.
69738bc2cdc6046d476e1188
7 janvier 2026
LE PREFET DE L’AISNE / M. [X] [V] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
672e8b3550af6f5fd345f493
1 octobre 2024
[R] [T] épouse [X] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’avocat Copie de la présente
68e88b973ea43407b9fbc32b
LE PREFET DU NORD / M. [T] [I] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.
67fd506be85d0474bddb3d4f
LE PREFET DU NORD / M. [D] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.
6a10c6abcdc6046d479dd676
22 mai 2026
☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Monsieur [S] DE L [M] le 22 Mai 2026 à par mail Le Greffier
Contrôle HSC/IC
678eba86bfd75b73b3e43d6d
3 janvier 2025
DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D] Non comparant, représenté par Maître Julie MARTHY, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Lorraine
67fd503de85d0474bddb3798
4 avril 2025
LE PREFET DU NORD / M. [B] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA PARTIES : M.
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