En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressée apparaît à ce jour justifié.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de

DE 26 JOURS (maintien en rétention) art.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01082 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7LB N° de Minute

Ledit congé contient une offre d'achat précise quant à son objet et ses conditions, que les locataires n'ont pas levé.

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

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En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En toute hypothèse, un retour prématuré en détention serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En conséquence, la demande de levée de cette réserve sera rejetée. 3.

N° RC 24/01308 Minute n°24/538 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 21/06372 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFZH Minute n° : 2026/156

A l’audience du 9 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Chartres a prononcé la radiation du rôle de l’affaire. C’est dans ces conditions que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01357 -------