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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6a0f5a2ecdc6046d477c43af
21 mai 2026
En novembre 2021, le Dr [F] a pris contact avec la société A [A] en vue de l'achat de machines de diagnostics rapide de tests dits « PCR » (« Polymerase Chain Reaction » ou tests de réaction en chaîne
REFERES
67bccfd50d7eb9c42d19da20
13 janvier 2025
[X] [P] ont acheté une maison individuelle par l'intermédiaire la SAS l'Immobilière de [Localité 5] et ont constaté de nombreux désordres.
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dcd9
3 avril 2025
garantie des constructeurs, ou la responsabilité contractuelle de droit commun pour vices intermédiaires, ou encore de l’action mobilière pour défaut d’information, computée à compter du jour où les acheteurs
Chambre des Référés
68e88b333ea43407b9fb9fe3
9 octobre 2025
elle, de reverser la somme perçue à Madame [X] quatre mois après l’achèvement des travaux.
Deuxième chambre JCP
686d6b61a2273490db10a265
1 juillet 2025
Elle explique que bien que l’acte ne mentionne pas de délai de livraison, les travaux ont toutefois été achevés dans un délai raisonnable.
Référés
678184616d34da2cbdcdd090
7 janvier 2025
prévoit : « Les paiements ou dépôts ne peuvent excéder au total : 35% du prix à l'achèvement des fondations ; 70% à la mise hors d'eau ; 95% à l'achèvement de l'immeuble.
3ème Chbre Cab A2
69cecaf8cdc6046d47e74008
2 avril 2026
La SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [A] [B], a été désignée en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e49324999a647aab06
14 janvier 2025
ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître [I] [W] et de Maître [T] [Y], mandataires judiciaires, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS LES MARRONNIERS, [Adresse 1] [Localité 5]
4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
9 avril 2026
[L] [Y], en qualité de mandataire judiciaire. Par déclaration du 13 octobre 2010, le liquidateur de la société Landsbanki Luxembourg a déclaré au passif de la procédure collective de M.
PROCEDURES ORALES + JCP
68f9334dde0ebe408daa7f24
FHB, représentée par Me [T] [Y], en qualité de mandataire ad hoc de la société EASY CONFORT, dont le siège social est sis 22 Rue des chasseurs - 34070 MONTPELLIER Non comparant S.A.
Chambre commerciale
697f0dbecdc6046d477f3202
12 janvier 2026
Il est également constant que les travaux commandés à la SARL DM CONSTRUCTION n’ont jamais été achevés.
3ème Chambre
6786c487df5b5c7d10ca7b10
11 avril 2024, renouvelée le 30 mai suivant, Monsieur [G] [J] par son conseil a interrogé Madame [S] [J] sur les raisons pour lesquelles elle s’était opposée à vendre le bien suite à une proposition d’achat
PAF TOUS CTX
679aaaffe9a46d1f5a76af2a
8 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. " Sur la demande de désignation d'un mandataire successoral : Aux termes de l'article 813-1
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
Madame [I] [B] et Monsieur [Y] [B] étaient tous deux associés de la SARL KARAT dont le siège social est domicilié à AGEN et a pour objet social « l’achat et vente de tous articles de bijouterie, horlogerie
Chambre 04
65b00f33b98137c174787ac4
15 janvier 2024
Elle soutient qu'il existait une interdépendance entre la vente de sa maison aux époux [G] et l'achat par elle de la maison appartenant à M.
Quatrième Chambre
6a10a8e9cdc6046d479b8c77
22 mai 2026
Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent PIERRE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : La SELARL [I] [N] en qualité de mandataire
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c20392
22 avril 2024
* Avisée à personne morale, la SELARL Athena, prise en la personne de Me [X], mandataire judiciaire liquidateur de la SARL Afig, n'a pas constitué avocat.
Proc. coll. commerciales
679aada4e9a46d1f5a76bbfc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Tony FASCIGLIONE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la SELARL MJ AIR - Mandataire judiciaire
Chambre 1 Cabinet 2
68f6a0b4f444f3ad06a5dc63
8 octobre 2025
La SELARL EVOLUTION, prise en la personne de Maître [A] [P], es qualités de mandataire liquidateur, n'a pas constitué avocat.
Réglemt liquid judiciaire
67818a3d6d34da2cbdcdde64
[J] [I] Monsieur [J] [I] demeurant [Adresse 1] comparant en personne En présence de Me [G] [E], Mandataire judiciaire Commissaire à l’exécution du plan Le TRIBUNAL a rendu le jugement
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