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En matière de baux d’habitation, les obligations du bailleur sont renforcées dès lors que la loi SRU du 13 décembre 2000 a modifié notamment l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 en imposant au bailleur

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Essentielle à une jouissance paisible selon la reconnaissance jurisprudentielle, Est-elle appréciée au visa de l’alinéa b de l’article 6 de Loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989, qui réglemente les obligations

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Ces trois obligations forment plus généralement l'obligation de délivrance du bail.

L’obligation du bailleur d’assurer la jouissance paisible du bien loué est une obligation de résultat et ne cesse qu’en cas de force majeure.