totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

SUR LA DETTE DE LA SCI [6] Selon l'article 1857, alinéa 1er, du code civil, à l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social

au titre de revenus d’une partie.

montagne - 98707 PAPENOO représenté par Me Christophe ROUSSEAU-WIART, avocat au barreau de POLYNESIE, DEMANDEUR, DEFENDEUR - 3/- Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES, dont le siège social

Les parties ont donc été convoquées pour l'audience du 12 mars 2024. Aucune contestation n'a été élevée dans le délai imparti.

BACC, société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET

DEMANDERESSE : Association ALTAZIA ALSACE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [V] [M], son président PARTIE DEFENDERESSE

ou de tout instrument financier – dire que le notaire établira le compte d’administration des parties, les masses actives et passives, les droits des parties et leurs éventuelles créances, la composition

[R] [J] sont propriétaires indivis d’un immeuble sis [Localité 17], [Adresse 4].

de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant Créancier inscrit * * * * * A l'appel de la cause à l'audience publique du 03 juillet 2025 avis a été donné aux parties

fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

 de la demande de licitation  par le comptable public de biens immobiliers situés d’une part, dans un immeuble au [Adresse 8] et [Adresse 6] à [Localité 16], et d’autre part, dans un immeuble situé [Adresse

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lucas DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant

social de 100€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 691 299, dont le siège social est sis [Adresse 5] – [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

: DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ Immeuble VERTS HORIZONS représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

de son représentant légal, la société dénommée « AUCHAN RETAL FRANCE», immatriculée sous le numéro 481 986 446 du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole ayant son siège social sis 200,

[D] [V] ; FIXE la valeur du bien immobilier indivis sis [Adresse 2] à [Localité 4] (87) à la somme de 240 000 euros, DEBOUTE Mme [L] [P] de sa demande de voir ordonner la vente par licitation du bien

s’accordent finalement sur la valorisation du bien immobilier indivis à 680.000 euros ; qu’il sera constaté l’accord des parties sur ce point qu’il n’y a plus lieu de trancher ; - Sur le dire n°3 : sur

Il n’est pas contesté que la moitié indivise de l’immeuble situé [Adresse 8] à [Localité 19], les 40 parts de la SCI [15] détenues en indivision et un huitième indivis de l’immeuble situé, [Adresse 10]