Un renvoi contradictoire a été accordé pour l'audience du 28 mai 2024. L’affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2024.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 10 décembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 29 janvier 2026, prorogée au 25 mars 2026 puis à ce jour

En conséquence, la demande de sursis à statuer sera rejetée et l’affaire sera renvoyée à une prochaine audience de mise en état dans les termes du dispositif.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens. Bien que régulièrement assignée, la CPAM du Val-de-Marne n’a pas constitué avocat.

Après renvois, l’affaire a été réinscrite au rôle de l’audience du 17 février 2026, à laquelle les parties étaient respectivement représentées.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 janvier 2026, lors de laquelle Mme [R], comparante en personne, a sollicité le renvoi de l’affaire afin d’être assistée d’un avocat.

CREA CONCEPT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 326 686 813, dont le siège social est sis 295 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 PARIS représentée par Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 novembre 2025 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée à l'audience du 18 février 2026.

La commission de surendettement de l’Eure a transmis le recours au greffe du tribunal par courrier reçu le 4 juin 2025 ; l’affaire a été initialement fixée à l’audience du 12 novembre 2025, renvoyée au

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture du 25 janvier 2024

Par ordonnance en date du 30 octobre 2025, le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à l'audience du 8 janvier 2026 afin

Après un renvoi, l'affaire a été rappelée à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle les parties, représentées par leur conseil, ont sollicité l'homologation d'un accord, par conclusions visées et soutenues

Différents renvois ont eu lieu à la demande des parties.

À cette date le président du tribunal judiciaire a renvoyé l'affaire devant la formation collégiale, en application des dispositions de l'article 481-1 4° du code de procédure civile.

, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [K] demeurant 40 rue du Touriol - 46310 CONCORES représenté par Me Marine LE BIHAN, demeurant 2 rue de Vienne - 75008 PARIS, avocat au barreau de PARIS, D’autre part

Il sera expressément renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS SODEV, dans le cadre de la procédure portant le numéro RG 25/00097, qui sollicite

contradictoires, l’affaire a été retenue à l’audience du 1ier juillet 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 30 septembre 2025.  

L’affaire a été appelée à l’audience de la mise en état du 2 juillet 2025, date à laquelle, elle a été renvoyée à l’audience de la mis en état du 6 octobre 2025.