Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception et l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 septembre 2025 à laquelle M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 10 novembre 2025. À l’audience, seule Madame [N] [F], gérante associée de la SCI KALOMA, a comparu.

Par courrier posté le 28 mai 2025, la [1] a contesté ces mesures en questionnant sur le caractère irrémédiablement compromis de la situation de Madame [Y] [R] Les parties ont été convoquées par lettres

sorte que la situation des débiteurs ne peut être considérée comme irrémédiablement compromise ; Dans ce contexte, le créancier requérant sollicite la mise en place d'un moratoire sur 24 mois ; Les parties

est envisageable  ; Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l’audience du 9 septembre 2024, doublée d'une lettre simple pour la débitrice ; A cette

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 28 novembre 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'audience de la 4°chambre du tribunal judiciaire de METZ du 20 janvier 2025.

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 18/09/2023, avant d’être finalement

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’audience du 13 mai 2024 de la chambre de proximité du tribunal judiciaire de BORDEAUX.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 18 décembre 2023.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe, doublée d'une lettre simple pour le débiteur, à l'audience du 5 septembre 2025, date à laquelle l'affaire a

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 9 février 2026. A cette date, les parties présentes ont été entendues en leurs explications.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 6 décembre 2023.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 23 mai 2024. Par courrier reçu au greffe le 14 mai 2024, [17] a confirmé le montant de sa créance.

plus de respecter le plan de désendettement fixé ; Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l’audience du 10 juin 2024, doublées d'une lettre simple

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception par le greffe à l’audience du 15 décembre 2025 à 8h30, date à laquelle l’affaire a finalement été retenue.

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 20/09/2023 à l'établissement public [16], qui l’a contestée par lettre recommandée avec avis de réception envoyé le 26/09/

Par courrier recommandé posté le 1er août 2023 Monsieur [D] [Y] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 20 juillet 2023.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 15 mars 2024. Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 23 mai 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 28 novembre 2024.