DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290 S.A.S.U HOLDING SOCOTEC [Adresse 7] [Localité 10] non comparante

A l'issue des débats les parties ont été informées que l’ordonnance serait mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024.

des mesures provisoires.

à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 ***ooo§ooo*** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par l’intermédiaire de la SASU DRIVE TIME AUTOMOBILE, Monsieur [X] [B] a mis en vente son véhicule

partie.

L'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025, date de la présente ordonnance.

Cette décision du juge de la mise en état constitue une mesure d'administration judiciaire.

dû lui retourner le pli avec la mention « n’habite plus à l’adresse indiquée », ce qui n’est pas le cas, ladite mise en demeure ayant été retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 6° Statuer sur les fins de non-recevoir  ; » A titre liminaire, alors que certaines parties demandent au juge de la mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SP2 N° MINUTE

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à la date du 1er février 2024.

Dans ses dernières conclusions en réplique sur incident transmises le 18 juin 2020, la société Akelius Paris V a demandé au juge de la mise en état, notamment, de constater que le juge ne pouvait se substituer

qui auraient déjà été ordonnées ; 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.

En réplique, la caisse rappelle qu'en phase précontentieuse, l'absence de transmission du rapport ne caractérise pas un non-respect du principe du contradictoire, composante du procès équitable.

Les parties n'étant pas parvenues à un accord, par acte d'huissier du 12 novembre 2020, la SCI VAUGIRARD FAVORITES a fait assigner, devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

partie.

A l’issue des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 18 avril 2024.

MISE EN DELIBERE A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 26 Mai 2026.

ORDONNANCE contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition publique au greffe le 13 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et