un financement, ne rapportant pas même la preuve du dépôt d’un dossier de prêt.

vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 15 Avril 2024, date indiquée à l’issue du dépôt des dossiers.

les insertions légales de la présente vente ; Vu les conclusions valant dire de formalité en date du 31 mars 2025 contenant un dossier de diagnostics techniques établi par la société EXPERT’IMO le 24

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d’astreinte.

Il produit un compromis de vente exclusif signé le 04 avril 2024 entre les époux [I] et les acquéreurs, aux termes duquel les parties conviennent d’un prix de vente de 795.000 euros.

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises pour échanges contradictoires de conclusions et pièces entre les parties.

sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Le dossier a été appelé à l'audience du 4 novembre 2025, lors de laquelle les parties, dûment représentées, s’en sont remises à leurs écritures.

À l’audience du 20 janvier 2026, la SAS EDIT HOUZZ, la SAS MAR’SELL AND CO, Madame [D] [B] et Monsieur [X] [B] représentés par leur conseil qui s’est lui-même fait substituer, a déposé son dossier de plaidoirie

les insertions légales de la présente vente ; Vu les conclusions valant dire de formalité en date du 1er juillet 2024 contenant copie de la mise à jour du dossier de diagnostics techniques établi par

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 février 2026.

La demande de Madame [B] [W] a donc été étudiée avec les éléments qu’elle avait apportés lors du dépôt de son dossier en juillet 2024.

de Marion COBOS, Greffier, Nous, Président, Le Président, après avoir entendu les conseils des parties ; Par exploits délivrés les 8 et 13 mars 2024, la Ville de Paris a fait citer Monsieur [J] [V

A la suite de l'audience du 27 mai 2025, le dossier a fait l'objet de trois renvois à la demande des parties.

Après deux renvois, le dossier a été évoqué à l’audience du 1er décembre 2025, au cours de laquelle les parties étaient représentées par leurs conseils respectifs.

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01708 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6T; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01712 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6X; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01706 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6L; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6V; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

INDUSTRIELLE [Z] 28 rue de Verdun 92150 SURESNES Représentant : Maître Marie ALBERTINI de la SCP PDGB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis